Ce 25 novembre, le tribunal d’Auch a rendu sa décision et a décidé de condamner un élevage de canards dans le Gers qui produit du foie gras, pour mauvais traitements. L’élevage est condamné à près de 15 000€ d’amende pour ces infractions. L214 se réjouit de la reconnaissance, par cette condamnation, des mauvais traitements infligés aux animaux pour la production de foie gras au sein de l’exploitation.
Rappel des faits
En février 2022 , L214 dévoilait une enquête dans un élevage de canards élevés pour le foie gras dans le Gers, dans le Sud-Ouest de la France. Les images, commentées par le chef étoilé Alexis Gauthier, montraient que les conditions d’élevage des canards étaient en violation flagrante des arrêtés de 1982 et de 2015 concernant la protection des palmipèdes à foie gras. Cette enquête révélait par ailleurs que, réglementation respectée ou non, ces élevages intensifs sont des espaces propices à la propagation de la grippe aviaire, déjà très présente dans la région chaque année. Suite à la plainte déposée par L214 pour mauvais traitements et non-respect de la réglementation auprès du tribunal d’Auch, le parquet a ouvert une enquête qui a débouché sur une audience le 28 octobre dernier.
→ Lien du communiqué de presse de l’enquête
Le tribunal reconnaît le travail de L214
Lors de l’audience du 28 octobre dernier, le parquet a souligné l‘importance de sanctionner des pratiques inacceptables d’élevage, affirmant qu’ « il ne faut pas banaliser les mauvais traitements », que « des canards [sont] gavés dans des conditions indignes », et que l’on assiste à « une chosification de l’animal ».
- Le parquet avait requis contre l’élevage 30 000 € d’amende pour le délit de mauvais traitements, 750 € d’amende pour privation de soins et 2800 € d’amende pour le placement dans des conditions sources de souffrances pour les canards.
- Il avait également requis contre l’éleveur 10 000 € d’amende dont 5000 € de sursis, 500 € d’amende pour le placement des canards dans des conditions sources de souffrances.
Les réquisitions du parquet étaient particulièrement fermes. Le tribunal d’Auch a décidé de suivre l’avis du parquet puisqu’il reconnaît les mauvais traitements de l’élevage envers les canards. Ce dernier est condamné à payer une amende de 15 000 €, montant considéré comme très ferme et lourd pour un tribunal correctionnel. Cette décision valide et reconnaît le travail que L214 a porté à la connaissance du parquet, lequel, après enquête, a décidé de poursuivre et le tribunal de condamner. L’élevage a déjà annoncé faire appel de cette décision.
La France toujours à la traîne sur l’interdiction du gavage
Interdit dans de nombreux pays du monde comme l’Allemagne, le Danemark, l’Italie, le Portugal, le Royaume-Uni ou encore l’Australie, le gavage d’une oie ou d’un canard est obligatoire en France pour produire du foie gras. La France est le premier producteur mondial de foie gras avec près de 60 % de la production mondiale en 2021. Loin de l’image marketing vantée pour les fêtes de fin d’année, la réalité des canards dans les élevages est bien sombre. Sexage, broyage de poussins, gavage, stéatose hépatique sont des pratiques courantes, voire inhérentes à ce type d’élevages intensifs tuant plus de 26 millions de canards et d’oies chaque année (chiffres de 2020).
Dénoncé par des experts scientifiques internationaux, le gavage n’est plus défendu que par les producteurs et des scientifiques en situation de conflits d’intérêts. Ce triste constat est également très éloigné des attentes des citoyens et citoyennes puisque près de 60 % des Français sont favorables à l’interdiction du gavage des canards et des oies pour la production de foie gras. 4 Français sur 10 refusent même d’acheter du foie gras pour des raisons éthiques.
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « La production de foie gras est une source terrible de souffrances pour les canards, y compris lorsque la réglementation est respectée. Les réquisitions fermes du parquet montrent une meilleure prise en considération des souffrances animales au sein des juridictions. Grâce à cette décision du tribunal, le juge reconnaît la qualité et le sérieux du travail de L214 qui est d’intérêt général. »