En choisissant de léguer une partie de votre patrimoine au fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux », vous nous permettez de poursuivre notre travail dans la durée.

Même lorsque vous ne serez plus là, cette décision, conformément à votre volonté, vous permettra de continuer d’agir pour les animaux.

Personne faisant un bisou à une chèvre

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est une disposition de votre testament qui vous permet de désigner une ou plusieurs personnes auxquelles vous souhaitez laisser une partie ou l’intégralité de votre patrimoine après votre décès.
Vous pouvez consulter la section dédiée aux différents types de legs, illustrée d’exemples de testaments.

Pour toute question, contactez-nous !

Que peut-on léguer ?

Il est possible de léguer toutes sortes de biens : bâtiments, bijoux, actions, comptes en banque, assurances-vie, sommes d’argent, œuvres d’art, etc. Il est également possible de léguer une certaine part ou une catégorie de biens de son patrimoine : tous ses tableaux ou un cinquième de son patrimoine, par exemple.

Il n’y a aucun montant minimum pour faire un legs, et la confiance que vous accordez à L214 par ce geste est d’une valeur inestimable.

main et patte d'un chien formant un coeur

Comment inclure le fonds de dotation L214 dans son testament ?

Voici la désignation exacte à utiliser :

Fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux »
Lachaud Curmilhac, 43300 LANGEAC
Déclaré en préfecture de Brioude le 20 novembre 2014 et immatriculé n° 2014 FD 002

Pour vos correspondances, veuillez utiliser l’adresse postale de l’association :
L214 – CS20317 – 69363 LYON 08 CEDEX

Portrait photo de Alexandra Rey
Pour obtenir plus d’informations ou recevoir les statuts du fonds de dotation, Alexandra Rey se tient à votre écoute au 06 67 67 80 68 ou vous répond via ce formulaire

à noter

En France, on ne peut léguer son patrimoine comme on l’entend : une certaine part de votre patrimoine revient de droit à vos éventuels héritiers réservataires (enfants ou conjoint par le mariage). On appelle cette part la « réserve ». Ce qui n’est pas réservé constitue la « quotité disponible ».

Pour vous assurer que vos volontés soient applicables et correctement interprétées, il est préférable de consulter un notaire qui vous informera sur la forme du testament et son contenu.

FOCUS

sur le testament

Le testament est le document par lequel une personne décrit ses volontés concernant la transmission de son patrimoine après son décès.
Il s’agit d’un document qui peut prendre plusieurs formes. Dans tous les cas, il doit être daté et signé.

Les formes les plus courantes de testament

LE TESTAMENT OLOGRAPHE
rédigé intégralement de la main de la personne concernée, daté et signé

LE TESTAMENT AUTHENTIQUE
rédigé par un notaire devant deux témoins ou un second notaire

Un testament peut à tout moment être annulé ou remplacé par un testament plus récent.

Le fichier central des dernières volontés

Que vous choisissiez le testament olographe ou le testament authentique, il est vivement recommandé de le faire enregistrer par votre notaire au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), créé par le Conseil supérieur du notariat. Il s’agit du seul moyen d’éviter la perte, l’oubli ou la destruction d’un testament.

Nous vous invitons à consulter votre notaire pour connaître le coût de ces actes.

Les différents types de legs

Si vous choisissez le legs universel, le fonds de dotation recevra alors l’intégralité de la quotité disponible de votre patrimoine, c’est-à-dire une fois déduite la part destinée aux éventuels héritiers réservataires.

— Exemple : 
LÉGUER LA TOTALITÉ DE VOTRE PATRIMOINE

Ceci est mon testament et révoque toutes dispositions antérieures.

Je soussigné(e), « prénom(s), nom », né(e) le « date de naissance » à « lieu de naissance », demeurant « adresse complète »,

Institue légataire universel de ma succession le fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux » domicilié à Lachaud Curmilhac, 43300 LANGEAC, déclaré en préfecture de Brioude le 20 novembre 2014 et immatriculé n° 2014 FD 002.

Fait le « date – jour, mois, année » à « lieu de rédaction ».
Signature : « signature du testateur »

Vous léguez une partie de vos biens (fraction ou catégorie de biens) sans affecter la part réservée à vos éventuels héritiers réservataires (enfant ou conjoint).

— Exemple :
LÉGUER UNE PARTIE OU UNE CATÉGORIE DE BIENS DE VOTRE PATRIMOINE

Ceci est mon testament et révoque toutes dispositions antérieures.

Je soussigné(e), « prénom(s), nom », né(e) le « date de naissance » à « lieu de naissance », demeurant « adresse complète »,

Lègue tous mes tableaux / 10% de la quotité disponible de mon patrimoine au fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux » domicilié à Lachaud Curmilhac, 43300 LANGEAC, déclaré en préfecture de Brioude le 20 novembre 2014 et immatriculé n° 2014 FD 002.

Fait le « date – jour, mois, année » à « lieu de rédaction ».
Signature : « signature du testateur »

Le fonds de dotation recevra un ou plusieurs biens déterminés dans votre testament.

— Exemple :
LÉGUER UN OU PLUSIEURS BIENS DÉTERMINÉS DE VOTRE PATRIMOINE

Ceci est mon testament et révoque toutes dispositions antérieures.

Je soussigné(e), « prénom(s), nom », né(e) le « date de naissance » à « lieu de naissance », demeurant « adresse complète »,

Lègue mon appartement situé au « adresse précise », dont les clés se trouvent « indiquer l’endroit précis », au fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux » domicilié à Lachaud Curmilhac, 43300 LANGEAC, déclaré en préfecture de Brioude le 20 novembre 2014 et immatriculé n° 2014 FD 002.

Fait le « date – jour, mois, année » à « lieu de rédaction ».
Signature : « signature du testateur »

Si vous prévoyez de léguer quelque chose à un proche, le legs universel à charge permet de faire bénéficier le fonds de dotation d’une partie des droits de succession qui devraient autrement être payés à l’administration fiscale.

— Exemple :
PASSER PAR LE FONDS DE DOTATION POUR LÉGUER À UNE TIERCE PERSONNE

Ceci est mon testament et révoque toutes dispositions antérieures.

Je soussigné(e), [prénom(s), nom], né(e) le « date de naissance » à « lieu de naissance », demeurant « adresse complète »,

Institue légataire universel de ma succession le fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux », domicilié à Lachaud Curmilhac, 43300 LANGEAC, déclaré en préfecture de Brioude le 20 novembre 2014 et immatriculé n° 2014 FD 002.
À charge pour ce fonds de dotation de délivrer au profit de « identité de la personne ou de l’organisation » un legs net de droits et de frais de « montant » euros.

Fait le « date – jour, mois, année » à « lieu de rédaction ».
Signature : « signature du testateur »

Télécharger un cas concret

conseil

Pour conserver la valeur de votre legs dans le temps, il est préférable d’exprimer votre legs en pourcentage du patrimoine plutôt qu’en somme d’argent, en raison de l’inflation qui pourrait dévaluer votre intention.

Privilégiez par exemple la formule « je lègue 30 % de mon patrimoine », plutôt que « je lègue la somme de 150 000 € sur mon patrimoine ».

Icônes créées par : Maxim Kulikov, Lastspark sur Noun project