Depuis 2008, avec vous, L214 se bat pour défendre les animaux. C’est uniquement grâce au soutien de ses milliers de membres et à la générosité de ses donatrices et donateurs, unis pour mettre un terme aux souffrances des animaux, que nos actions sont possibles.

En soutenant L214 par un legs, une donation ou une assurance-vie vous amplifiez la force des actions en faveur des animaux et perpétuez votre engagement.

Le fonds de dotation L214 pour la défense des animaux

Femme câlinant une poule

Le fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux » a pour objet de garantir la pérennité des actions menées pour les animaux, particulièrement celles menées par L214. Il peut recevoir les legs, les capitaux d’assurances-vie et les donations.

Le fonds de dotation L214 répond aux critères pour permettre l’exonération des frais de mutation sur les legs, donations et capitaux d’assurance-vie qui lui sont destinés, c’est-à-dire de l’ensemble des droits et taxes habituellement perçus par les notaires pour le compte de l’État et des collectivités. Autrement dit, l’intégralité de votre legs servira à agir pour les animaux.

Le fonds de dotation L214 en pratique

Voici la désignation exacte à utiliser :

Fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux »
Lachaud Curmilhac, 43300 LANGEAC
Déclaré en préfecture de Brioude le 20 novembre 2014 et immatriculé n° 2014 FD 002

Pour vos correspondances, veuillez utiliser l’adresse postale de l’association :
L214 – CS20317 – 69363 LYON 08 CEDEX

Portrait photo de Alexandra Rey
Pour obtenir plus d’informations ou recevoir les statuts du fonds de dotation, Alexandra Rey se tient à votre écoute au 06 67 67 80 68 ou vous répond via ce formulaire

Donner en toute confiance

Le fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux » ainsi que l’association L214 rendent publics leurs comptes annuels, qui sont tenus par un expert comptable et contrôlés par un commissaire aux comptes indépendant.

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie – Article 140 : « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général. »