Espace
Legs, donation et assurance-vie
Depuis plus de 15 ans, L214 agit pour faire reculer la souffrance animale et construire une société plus juste envers les animaux. Les avancées obtenues, nous les devons aux personnes qui ont choisi de nous soutenir. Parfois, cet engagement se prolonge au-delà d’une vie.
Faire un legs est une décision profondément personnelle. C’est une manière de faire vivre vos convictions et de continuer à agir pour les animaux, longtemps après vous.
« J’ai décidé de faire un legs à L214, pour qu’il participe à rendre l’humanité moins cruelle envers les animaux. »
Myriam, membre de L214.
Ce souhait d’un monde plus juste envers les animaux est au cœur de l’engagement que nous partageons.
Pourquoi faire un legs à L214 ?
Obtenir des avancées en faveur des animaux demande du temps. Convaincre les entreprises de changer leurs pratiques, obtenir des victoires devant les tribunaux, faire évoluer les lois ou sensibiliser le grand public sont des actions qui s’inscrivent sur plusieurs années.
En choisissant de léguer une partie de vos biens au fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux », vous nous permettez de poursuivre notre travail dans la durée.
« Donateurs depuis 2019, nous avons toujours été très touchés par les actions menées par L214 pour les animaux. Elles témoignent de valeurs précieuses : éthique, courage et loyauté. Nous avons choisi de léguer une partie de nos biens à L214 pour soutenir ses actions dans la durée. »
Anna et Marc, membres de L214
Faire un legs : une démarche simple et confidentielle
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, tout le monde peut faire un legs. Il est possible de transmettre tout ou partie des biens dont vous pouvez librement disposer à des associations, tout en prenant soin de vos proches.
Les droits de vos proches sont protégés. La loi encadre les successions et garantit certains droits aux héritiers réservataires, notamment aux enfants.
Chaque legs compte. Quelle que soit son importance, votre legs nous est précieux, parce qu’il témoigne d’une confiance profonde et permet de renforcer durablement nos moyens d’action consacrés aux animaux.
🗹 Vous pouvez modifier votre testament à tout moment
🗹 Un notaire peut vous accompagner
Comment inclure le fonds de dotation L214 dans son testament ?
Voici la désignation exacte à utiliser :
Fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux »
4 rue Botzaris, 75019 Paris
Déclaré en préfecture de Brioude le 20 novembre 2014 et immatriculé n° 2014 FD 002
Identifiant SIREN : 841 446 917.
Identifiant SIRET : 841 446 917 00020.
Une équipe à votre écoute
Vous vous interrogez sur les conséquences pour vos proches ? Vous hésitez entre plusieurs formes de legs ? Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions, échanger sur votre situation ou vous adresser une documentation gratuite.
🗹 Aucun engagement
🗹 Documentation gratuite
🗹 Échange confidentiel
🗹 Réponse personnalisée
Pour obtenir plus d’informations ou recevoir les statuts du fonds de dotation, contactez nos chargées de legs Merima Huseinbasic et Alexandra Rey :
-
Par téléphone au
- Via notre formulaire
laissez votre message, nous vous rappellerons.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs est une disposition inscrite dans votre testament. Il vous permet de désigner une ou plusieurs personnes, associations, fondations ou fonds de dotation, à qui vous souhaitez transmettre une partie ou l’intégralité de vos biens après votre décès.
En France, certaines personnes proches sont protégées par la loi : une part des biens leur revient de droit. On appelle cette part la « réserve » car elle est réservée à vos éventuels héritiers réservataires (enfants et conjoints). La part restante, appelée « quotité disponible », peut être transmise librement selon vos volontés.
Vous pouvez ainsi décider de soutenir le fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux » et contribuer à la poursuite de ses missions en faveur des animaux. Votre testament reste modifiable à tout moment : vous demeurez libre de revoir ou d’annuler vos dispositions.
Que peut-on léguer ?
Il est possible de léguer toutes sortes de biens : immobiliers, objets de valeur, actions, produits bancaires, sommes d’argent, etc. Il est également possible de léguer une certaine part ou une catégorie de biens : uniquement les biens immobiliers, les tableaux d’art ou un pourcentage de ce dont vous disposez.
Il n’y a aucun montant minimum pour faire un legs, et la confiance que vous accordez à L214 par ce geste est d’une valeur inestimable.
Un notaire pourra vous accompagner pour choisir la forme de testament la plus adaptée à votre situation et vous assurer que vos volontés pourront être respectées.
À qui léguer pour soutenir L214 ?
Le fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux » répond aux critères pour permettre l’exonération des droits de mutation sur les legs, donations et capitaux d’assurance-vie qui lui sont destinés. Ainsi, l’intégralité des biens transmis sera consacrée aux animaux et aux actions menées pour les défendre.
Ce fonds a pour objet de garantir la pérennité des actions menées pour les animaux, particulièrement celles portées par l’association L214. Afin que l’intégralité de votre legs serve à agir pour les animaux, il convient donc de désigner dans votre testament le fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux » plutôt que l’association L214.
Focus
sur le testament
Le testament est le document par lequel une personne décrit ses volontés concernant la transmission de son patrimoine après son décès.
Il s’agit d’un document qui peut prendre plusieurs formes. Dans tous les cas, il doit être daté et signé.
Les formes les plus courantes de testament
LE TESTAMENT OLOGRAPHE
rédigé intégralement de la main de la personne concernée, daté et signé
LE TESTAMENT AUTHENTIQUE
rédigé par un notaire devant deux témoins ou un second notaire
Un testament peut à tout moment être annulé ou remplacé par un testament plus récent.
Le fichier central des dernières volontés
Que vous choisissiez le testament olographe ou le testament authentique, il est vivement recommandé de le faire enregistrer par votre notaire au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), créé par le Conseil supérieur du notariat. Il s’agit du seul moyen d’éviter la perte, l’oubli ou la destruction d’un testament.
Nous vous invitons à consulter votre notaire pour connaître le coût de ces actes.
Les différents types de legs
Selon votre situation et vos souhaits, plusieurs formes de legs sont possibles. Chacune permet de soutenir durablement les actions menées en faveur des animaux tout en respectant les règles prévues par la loi pour protéger vos proches.
Le legs universel consiste à désigner le fonds de dotation comme bénéficiaire de votre succession, dans le respect des droits des éventuels héritiers réservataires. Le fonds de dotation devient alors votre légataire universel et veille à l’exécution de vos dernières volontés.
— Exemple :
LÉGUER LA TOTALITÉ DE VOTRE PATRIMOINE
Ceci est mon testament et révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e), [prénom(s), nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse complète],
Institue légataire universel de ma succession le fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux » domicilié 4 rue Botzaris, 75019 PARIS, déclaré en préfecture de Brioude le 20 novembre 2014 et immatriculé n° 2014 FD 002.
Fait le [jour, mois, année] à [lieu de rédaction].
Signature : [signature de la personne testatrice]
Le legs à titre universel permet de transmettre une quote-part de vos biens ou une catégorie de biens déterminée, sans affecter la part réservée à vos éventuels héritiers réservataires (enfants ou conjoint).
Cela peut concerner par exemple la moitié ou un tiers de votre succession, l’ensemble de vos biens immobiliers ou l’ensemble de vos placements financiers.
Cette solution permet de partager votre succession entre plusieurs bénéficiaires tout en soutenant durablement les animaux.
— Exemple :
LÉGUER UNE PARTIE OU UNE CATÉGORIE DE BIENS DE VOTRE PATRIMOINE
Ceci est mon testament et révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e), [prénom(s), nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse complète],
Lègue tous mes tableaux / 10 % de la quotité disponible de mon patrimoine au fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux » domicilié 4 rue Botzaris, 75019 PARIS, déclaré en préfecture de Brioude le 20 novembre 2014 et immatriculé n° 2014 FD 002.
Fait le [jour, mois, année] à [lieu de rédaction].
Signature : [signature de la personne testatrice]
Le legs à titre particulier porte sur un ou plusieurs biens précisément identifiés dans votre testament.
Vous pouvez par exemple léguer une somme d’argent, un appartement ou une maison, un terrain, un portefeuille de titres ou une assurance-vie sous certaines conditions.
Cette forme de legs permet de soutenir les actions du fonds de dotation L214 tout en conservant une grande liberté dans l’organisation de votre succession.
— Exemple :
LÉGUER UN OU PLUSIEURS BIENS DÉTERMINÉS DE VOTRE PATRIMOINE
Ceci est mon testament et révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e), [prénom(s), nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse complète],
Lègue mon appartement situé au [adresse précise], dont les clés se trouvent [indiquer l’endroit précis], au fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux » domicilié 4 rue Botzaris, 75019 PARIS, déclaré en préfecture de Brioude le 20 novembre 2014 et immatriculé n° 2014 FD 002.
Fait le [jour, mois, année] à [lieu de rédaction].
Signature : [signature de la personne testatrice]
Si vous prévoyez de léguer un bien à un proche, le legs universel à charge de délivrer un legs particulier permet de faire bénéficier le fonds de dotation d’une partie des droits de succession qui devraient autrement être payés à l’administration fiscale.
— Exemple :
PASSER PAR LE FONDS DE DOTATION POUR LÉGUER À UNE TIERCE PERSONNE
Ceci est mon testament et révoque toutes dispositions antérieures.
Je soussigné(e), [prénom(s), nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant [adresse complète],
Institue légataire universel de ma succession le fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux », domicilié 4 rue Botzaris, 75019 PARIS, déclaré en préfecture de Brioude le 20 novembre 2014 et immatriculé n° 2014 FD 002.
À charge pour ce fonds de dotation de délivrer au profit de [identité de la personne ou de l’organisation] un legs net de droits et de frais de [montant] euros.Fait le [jour, mois, année] à [lieu de rédaction].
Signature : [signature de la personne testatrice]
conseil
Pour conserver la valeur de votre legs dans le temps, il est préférable d’exprimer votre legs en pourcentage du patrimoine plutôt qu’en somme d’argent, en raison de l’inflation qui pourrait dévaluer votre intention.
Privilégiez par exemple la formule « je lègue 30 % de mon patrimoine », plutôt que « je lègue la somme de 150 000 € sur mon patrimoine ».
Icônes créées par : Maxim Kulikov, Lastspark sur Noun project