Ce mardi 2 juin, l’Assemblée nationale a adopté le texte du projet de loi d’urgence agricole à 369 voix contre 178. Après avoir décrypté les enjeux des débats, L214 fait le bilan d’un texte adopté avec des régressions majeures pour les animaux, l’environnement et les libertés publiques et d’une séquence parlementaire qui en dit long sur les rapports de force à l’œuvre.
Poulaillers intensifs : une boîte noire qui s’ouvre sur le pire
L’article 17 du projet de loi d’urgence agricole habilite le gouvernement à créer par ordonnance un régime juridique spécifique aux élevages intensifs. Ce régime juridique ferait ainsi sortir les élevages du droit commun des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont ils dépendent aujourd’hui. L’objectif : faciliter l’implantation de 2 200 nouveaux poulaillers intensifs d’ici 2035. D’après les soutiens de cet article 17, ces nouveaux poulaillers intensifs permettraient de reconquérir des parts de marché sur les importations et répondre à la course au prix bas poussée notamment par la grande distribution.
Plusieurs amendements adoptés en commission des affaires économiques ont encore raboté les exigences, déjà excessivement floues, de cette ordonnance. Les amendements n°488 et n°489 de Hélène Laporte (Rassemblement National) interdisent à l’ordonnance d’aller au-delà des exigences de la directive sur les émissions industrielles (IED). Le temps de rédaction de cette ordonnance est aussi drastiquement réduit, passant de 12 mois à seulement 6 mois, alors même que l’acte d’exécution de la directive IED n’est pas encore publié et pourrait avoir jusqu’à un an de retard en raison de l’omnibus environnement.
Lors de l’examen en séance plénière à l’Assemblée nationale, le ministre délégué de la Transition écologique Mathieu Lefèvre a lui-même reconnu les risques posés par la rédaction adoptée en commission. Lors des discussions sur l’amendement n°1888 de Lisa Belluco (Écologistes), le Ministre précise qu’il n’y aurait en l’état plus aucune règle applicable aux élevages bovins. Plus globalement, selon les mots du Ministre lui-même : « on se retrouverait dans une situation de dérégulation, avec des autorisations qui ne seraient délivrées qu’au cas par cas et on sortirait totalement du triptyque déclaration-enregistrement-autorisation. »
Malgré l’avis favorable du gouvernement, l’amendement n°1888 a été rejeté à 63 voix contre 109. Le Rassemblement National a tenu sa ligne, et le bloc central a préféré désavouer son propre ministre. Avec ce vote, il apparaît clairement que le RN dispose désormais d’un droit de regard sur la rédaction du texte.
Museler la participation du public : une volonté assumée
L’adoption en commission des affaires économiques de l’amendement n°1091 de Stéphane Travert (Ensemble Pour la République) vise à limiter très fortement les contestations citoyennes. Désormais, seuls les plus proches riverains d’un projet d’implantation d’élevages intensifs pourront s’exprimer, quand bien même les effets de ces élevages sur l’environnement (pollution de l’eau, des sols, l’air…) peuvent s’étendre sur un large périmètre et que ces structures soulèvent des questions d’intérêt général.
Cette restriction a été dénoncée en séance par le Ministre Mathieu Lefèvre lui-même. Lors de discussions sur plusieurs amendements visant à rejeter cette restriction de participation (n°355, n°994, n°1440, n°1772 et n°2088), il a indiqué qu’empêcher des citoyens de participer aux consultations publiques sur ces installations est une violation de la Charte de l’environnement et de la convention d’Aarhus. Les amendements ont néanmoins été rejetés à 61 voix contre 123. Ce vote dit une chose claire : la volonté de museler la contestation citoyenne sur les projets d’élevage intensif a primé sur la cohérence juridique du texte et la démocratie environnementale.
L’article 23 du projet de loi instaure quant à lui des dommages et intérêts pour les exploitants agricoles en cas de recours jugé abusif. Les quatre amendements de suppression de cet article (n°23, n°125, n°480, n°1387) ont tous été rejetés. Seul garde-fou obtenu : l’amendement n°2080 de Agnès Pannier-Runacher (EPR) bornant la définition du comportement abusif à la jurisprudence, adopté à une voix près.
Développer les élevages intensifs, criminaliser les lanceurs d’alerte
Les articles 17 et 23 forment avec les articles 18 et 18 bis un arsenal visant à décourager toute contestation des élevages intensifs. L’article 18 durcit les peines pour les vols commis sur les exploitations agricoles, en les punissant de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Le 18 bis, introduit après l’adoption en commission des affaires économiques de l’amendement n°1114 de Jean-René Cazeneuve (EPR), crée une circonstance aggravante spécifique à l’intrusion dans un local agricole. Portée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, c’est désormais une peine aussi lourde que pour une intrusion de domicile. Sous couvert de protéger les exploitations, déjà encadrées par le droit commun contre le vol et l’intrusion, ces articles visent en réalité à dissuader la documentation des conditions d’élevage par les lanceurs d’alerte.
Les amendements de suppression des articles 18 et 18bis (n°208, n°356, n°666, n°1753 et n°2237), ainsi que les deux amendements n°2083 et n°2094 portés par le député et éleveur Benoît Biteau (Les Écologistes) visant à exclure explicitement les lanceurs d’alerte du champ de ces nouvelles sanctions, ont tous été rejetés. Il n’existe donc plus aucune clause de sauvegarde dans le texte pour le travail de documentation et d’enquête dans les élevages.
L’amendement n°102 de Corentin Le Fur (Droite Républicaine), qui aurait assimilé un bâtiment d’élevage à un domicile, a été rejeté à seulement sept voix près. Les amendements bâillons visant à restreindre la liberté d’informer sur la réalité des conditions d’élevage des animaux, comme les amendements n°614 d’Éric Liégeon (DR) et n°1225 d’Eddy Casterman (RN) qui prévoyaient respectivement de restreindre la diffusion de contenu et les campagnes de mobilisation en ligne, ont tous été jugés irrecevables. Ces amendements bâillons seront néanmoins sûrement réintroduits au Sénat : tant par leur contenu que par leur nombre, ils forment une des offensives les plus virulentes subies par L214 contre le droit d’informer.
Des contre-vérités pour défendre un modèle à bout de souffle
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a affirmé en séance que la majorité des animaux d’élevage français ont accès à l’extérieur. En réalité, 8 animaux sur 10 en France ne voient jamais le moindre brin d’herbe : 84 % des poulets de chair et 95 % des cochons sont élevés en bâtiments fermés. La ministre a également affirmé que l’existence de méga poulaillers serait une « mega fake news », alors même que la France est le deuxième pays d’Europe comptant le plus d’élevages intensifs. 50 % des animaux y sont déjà concentrés dans 1 % des fermes, et le nombre d’animaux par exploitation ne cesse d’augmenter depuis dix ans.
Plus troublant encore : la ministre a retourné l’article L. 214-1 du code rural, qui reconnaît la sensibilité des animaux, contre les défenseurs des animaux, affirmant que présumer la maltraitance dans les élevages intensifs serait « d’une violence terrible » pour les éleveurs. Ces affirmations viennent en contradiction directe avec les centaines d’enquêtes menées par l’association L214 qui révèle des maltraitances systémiques, les prises de position des chercheurs de l’INRAe et du CNRS qui établissent que le « bien-être animal » ne peut pas exister dans les systèmes intensifs et les recherches scientifiques les plus récentes qui montrent que les élevages intensifs agissent comme des « chambres d’écho de la douleur » sur les animaux. Le député Corentin Le Fur (DR) a complété le tableau en soutenant qu’augmenter la taille des élevages serait bon pour « le bien-être animal ». Ces prises de position ne sont pas des erreurs : elles ont servi à justifier, en direct, le vote des régressions contenues dans ce texte.
« Quand une ministre doit désinformer en séance pour faire passer une loi, c’est que les arguments manquent. Annie Genevard a affirmé que la majorité des animaux d’élevage français ont accès à l’extérieur : c’est faux. Elle a retourné le texte fondateur qui reconnaît la sensibilité des animaux en bouclier de l’élevage intensif : c’est une manipulation. Ce texte ne défend pas les éleveurs, il défend les filières industrielles qui les exploitent » remarque Brigitte Gothière, cofondatrice de L214.
La réduction du nombre d’animaux tués : une autre voie exprimée pour la première fois dans l’hémicycle
Le modèle intensif défendu par le projet de loi d’urgence agricole ne peut mener qu’à une impasse, comme L214 l’a démontré dans ce décryptage. Il n’existe qu’un plan d’action réaliste pour en sortir : réduire le nombre d’animaux tués pour la consommation des Français. Pourtant, 36 amendements portant explicitement sur la réduction de la consommation de produits d’origine animale ont été systématiquement écartés, par rejet, retrait ou irrecevabilité.
Les débats les plus vifs se sont concentrés sur l’article 1er visant relatif aux projets d’avenir agricole, bénéficiant d’une priorité d’accompagnement financier de l’État et des collectivités territoriales. Les amendements n°152 de Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes) et n°159 de Anne Stambach-Terrenoir (La France Insoumise) demandaient d’en exclure les élevages intensifs. Marie Pochon (Les Écologistes) a posé en séance la question de fond : « Est-ce vraiment le rôle de l’argent public de soutenir des élevages entièrement confinés ? Toutes les autorités scientifiques convergent aujourd’hui : l’ANSES, le Haut Conseil pour le climat, l’IPBES, le Haut Conseil de la santé publique rappellent la nécessité de transformer nos modèles d’élevage et de réduire progressivement la consommation de produits d’origine animale industriels. »
Une avancée concrète a néanmoins été arrachée : la suppression de la présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d’avenir agricole. Les amendements n°798, n°809, n°988 et n°1572 ont été adoptés à 85 voix contre 76, malgré l’avis défavorable de la ministre de l’Agriculture. Autrement dit : si les élevages intensifs peuvent toujours figurer parmi les projets d’avenir agricole, ils ne bénéficieront plus du statut d’intérêt public majeur.
Avec une vision de long terme alignée avec le Sauvetage du siècle, les amendements n°641 et n°642 d’Aymeric Caron (REV, apparenté groupe La France Insoumise) soutenaient quant à eux une réduction de 85 % du nombre d’animaux d’élevage sur le territoire à l’horizon 2050 : « 80% des animaux en France sont produits de manière industrielle. Alors je vous propose, collègues, déjà de réfléchir à une chose : c’est de supprimer tous les élevages industriels dans ce pays. Si dès qu’on se met à aborder la question du bien-être animal et de la réduction indispensable de la consommation de viande qui s’impose à nous, on est tout de suite dans l’invective, dans la moquerie, on ne s’en sortira jamais » a défendu Aymeric Caron en séance.
Aucun groupe n’a demandé de scrutin public. Or, sans vote nominatif, impossible pour les citoyens de savoir précisément qui, parmi leurs élus, soutient ou rejette une réduction de 85 % du nombre d’animaux tués. Seule la vidéo de la séance donne une idée du décalage entre les attentes citoyennes – 65 % des Français estiment pertinent de réduire de moitié la consommation de viande et de poisson d’ici 2030 – et les positions de leurs représentants. À l’image, cette proposition de réduction drastique du nombre d’animaux tués est massivement rejetée par les députés du Parti socialiste, du bloc central, de la droite et du Rassemblement national. Au sein des groupes La France Insoumise et Les Écologistes, seule une minorité de députés vote en faveur d’une réduction de 85 % du nombre d’animaux tués.
Les amendements qui prônent la réduction du nombre d’animaux d’élevage s’articulent avec des propositions de soutien aux productions végétales destinées à l’alimentation humaine (amendement n°822 de Benoît Biteau) de renforcement des options végétarienne en restauration collective (amendement n°114 de Marie-Charlotte Garin) et d’exclusion des produits issus d’élevages intensifs en restauration collective (amendement n°1897 de Anne Stambach-Terrenoir). Cette dernière a recadré en séance Annie Genevard sur ses contre-vérités : « Madame la ministre, moi aussi j’ai quelques chiffres. Aujourd’hui, en 2024, la consommation de viande a augmenté en France de plus de 2,4 %. Ce sont les chiffres de votre ministère, alors que toutes les instances internationales scientifiques disent qu’il faut diminuer aujourd’hui la consommation de viande. D’une manière générale, en France, c’est 84 kilos par an et par personne, c’est le double de la moyenne mondiale. Tout le monde comprend que ce n’est absolument pas soutenable.»
Bien qu’ils n’aient pas été adoptés, ces amendements permettent, pour la première fois, de déterminer la position de chaque groupe politique sur le sujet de la réduction, jusqu’ici largement absent des débats. De manière inédite, la réduction de la consommation de produits animaux a été défendue en séance publique, par des parlementaires de groupes divers, face à une ministre contrainte de répondre.
La suite : la mobilisation continue au Sénat et au-delà
Le texte part désormais au Sénat, où il sera examiné en commission le 17 juin et en séance plénière le 29 juin. L214 restera mobilisée à chaque étape de la navette et au-delà, non seulement pour lutter contre l’intensification de l’élevage et les dispositions anti-recours et anti-lanceurs d’alerte, mais aussi pour défendre des mesures fortes en faveur de la réduction du nombre d’animaux tués : mesures miroirs sur les importations, végétalisation de la restauration collective, soutien aux filières végétales, sortie progressive des élevages sans accès au plein air.
La bataille n’est pas terminée. La mobilisation citoyenne et les fortes attentes autour des élevages intensifs ont permis de faire exister pour la première fois ce sujet à l’Assemblée. L214 poursuit son travail de mobilisation pour qu’à terme, l’ensemble de la classe politique s’engage dans la voie du Sauvetage du Siècle.