Projet de loi d’urgence agricole : cap vers le tout-intensif

Annoncé le 13 janvier par le Premier ministre Sébastien Lecornu en réponse directe aux mobilisations agricoles de l’hiver 2025-2026 dont le point d’orgue a été la présence de plus de 350 tracteurs devant l’Assemblée nationale, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est examiné en séance plénière entre le 19 mai et le 2 juin.

Le dernier projet de loi agricole du quinquennat ne répond à aucune des véritables urgences qui traversent le monde agricole, mais s’empresse de satisfaire, dans l’urgence, les demandes des directions des filières agricoles et de la FNSEA, dont les priorités ne recoupent pas nécessairement celles de l’ensemble des agriculteurs. Plusieurs de ces articles concernent directement le sort des centaines de millions d’animaux élevés chaque année en France, en cherchant à multiplier les élevages intensifs tout en muselant les oppositions. Décryptage. 

Un régime dérogatoire pour les élevages intensifs : l’aboutissement d’un projet politique de long cours…

L’article 17 du projet de loi d’urgence agricole habilite le gouvernement à réformer par ordonnance le régime applicable aux élevages relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’ordonnance devra définir les régimes de mise en service, d’exploitation et de cessation d’activité des élevages, le classement dans une nouvelle nomenclature, les procédures d’évaluation environnementale et de participation du public, ainsi que les conditions de recours devant le juge administratif. 

Cette réforme s’inscrit dans le cadre d’un détricotage progressif du droit applicable à ces élevages : relèvement des seuils d’évaluation environnementale par le décret du 10 juin 2024, puis des seuils d’autorisation environnementale dans la loi Duplomb ; accélération des procédures contentieuses par le décret du 10 mai 2024 et dans la loi d’Orientation Agricole ; allègement des consultations du public dans la loi Duplomb. 

Toutefois, les dispositions du projet de loi d’urgence agricole marqueraient une rupture d’une autre nature : non plus un recul du cadre existant, mais la création d’un régime dérogatoire pour l’élevage, le soustrayant durablement au droit commun des installations polluantes. C’est précisément ce que demandent depuis longtemps la FNSEA et plusieurs interprofessions.

… Pour renforcer l’élevage intensif partout en France.

Les justifications avancées derrière la création de ce régime dérogatoire à l’élevage sont nombreuses, mais aucune ne tient l’examen des faits :

• Une question de « simplification » des procédures ? Plutôt que de simplifier le droit, ce texte contribue à l’alourdir en créant un régime ad hoc, dont l’articulation avec les dispositions existantes soulève inévitablement des difficultés d’interprétation. 
• Une nécessaire harmonisation avec la réglementation européenne sur les émissions industrielles (directive IED) ? L’acte d’exécution de cette directive n’est toujours pas publié et un rapport sur l’élevage est encore attendu : adopter un nouveau cadre avant l’acte d’exécution pourrait justement conduire à une mauvaise transposition, comme le relevait un avis du Conseil d’Etat. Par ailleurs, il n’est nulle part expliqué en quoi le cadre actuel des ICPE ne serait pas conforme avec le droit européen. 
• Les élevages seraient des « petites entreprises familiales », auxquelles il ne serait pas raisonnable d’imposer les normes de l’industrie ? Nombre de géants de l’agro-industrie, comme LDC et Bigard, sont des entreprises “familiales” : l’important n’est pas la propriété des capitaux, mais le mode d’exploitation des élevages. Or, en France, 8 animaux terrestres sur 10 sont élevés en conditions intensives et 1 % des exploitations concentrent à elles seules 50 % des animaux. Derrière les discours sur l’agriculture familiale, ce sont des bâtiments-usines, des densités extrêmes et des flux massifs vers les abattoirs qui caractérisent une part croissante de l’élevage français. De ces importantes concentrations d’animaux résultent de fortes pollutions de l’air, de l’eau et des sols (50 % des émissions de nitrates, 90 % des émission d’ammoniac, et 70 % des émissions de protoxyde d’azote sont dues à l’élevage et l’alimentation animale¹) avec des risques pour la protection des milieux et la santé, ainsi que des accidents comme des incendies responsables de centaines de milliers de morts animales par an, qui justifient pleinement l’encadrement réglementaire des ces exploitations auprès des autres industries polluantes. 
• Cet article permettrait de répondre aux urgences des éleveurs ? Ce nouveau régime dérogatoire ne répondrait à aucune des difficultés réelles rencontrées dans le monde agricole (manque de revenus, endettements…). Il ne concernerait en outre qu’une minorité d’acteurs, puisque seules 2 à 3 % des exploitations agricoles sont soumises au régime d’autorisation environnementale^2,3; – le plus protecteur de la nomenclature ICPE, dans le viseur des filières industrielles – mais elles concentrent à elles seules 60 % des animaux. Fragiliser les protections pour le profit d’un millier d’élevages intensifs, reviendrait ainsi à risquer des reculs majeurs pour des centaines de millions d’animaux.

Quel est alors le véritable objectif ? Il tient en une ligne : démanteler les règles environnementales pour faciliter l’implantation et l’agrandissement d’élevages intensifs partout en France, afin d’augmenter coûte que coûte une production animale déjà fortement dépendante des importations de fourrage. Le Ministère de l’Agriculture précise lui même que : “Le projet de loi entend débloquer un certain nombre de projets agricoles qui sont inutilement freinés”. 

Museler les oppositions citoyennes

L’article 23 du projet de loi prétend lutter contre les « recours abusifs », mais risque surtout de fragiliser le droit d’agir en justice et de multiplier les recours-bâillons contre les lanceurs d’alerte et les citoyens mobilisés localement. 

Les articles 18 et 18 bis, ainsi que la centaine d’amendements bâillon qui leur ont été greffés, visent à verrouiller toute possibilité de témoigner de la réalité vécue par les animaux dans les élevages. Par exemple, des amendements visent à réprimer les mobilisations citoyennes en ligne (1225), et sanctionner la diffusion des contenus qui révèlent la réalité des élevages (614), y compris leur simple partage sur les réseaux sociaux !

De l’accumulation de ces amendements se dessine un objectif clair : criminaliser le travail des lanceurs d’alerte et empêcher que les images existent pour amputer le débat public et le priver de tout élément contradictoire. C’est d’autant plus frappant qu’il y a à peine un mois, la justice française reconnaissait que diffuser ces images relève d’une mission d’intérêt général. Ce que les tribunaux ont protégé, ce projet de loi pourrait l’interdire. 

L214 n’a jamais fait face à une telle offensive contre le droit d’informer. Si cette mission est ciblée aujourd’hui, c’est précisément parce que cette information produit des résultats et a mené à plusieurs victoires politiques et juridique : interdiction du broyage des poussins, recul drastique des poules en cage, condamnations de l’État pour carences fautives dans sa mission de contrôle, repas végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires…

Un modèle qui va droit dans le mur

Le projet de loi entend accélérer le développement des élevages intensifs et réprimer toute contestation de ce modèle, avec un objectif explicite : augmenter la production. Comme l’a révélé la polémique récente autour du « Master Poulet » de Saint Ouen, la consommation de poulets en France a doublé en vingt ans, tirée par l’essor des produits découpés et transformés, si bien qu’un poulet sur deux consommé en France est aujourd’hui importé. La réponse du gouvernement : multiplier les élevages industriels, avec pour objectif 2 200 nouveaux poulaillers intensifs sur dix ans selon l’interprofession de la volaille de chair (ANVOL). La ministre de l’Agriculture Annie Genevard avait ainsi déclaré en janvier vouloir « installer un poulailler de plus par an et par département en France jusqu’en 2030». 

Pourtant, les faits contredisent point par point les “promesses” de ce modèle :

• L’intensification des élevages fragilise les éleveurs : les investissements nécessaires à l’intensification génèrent des niveaux d’endettement importants, sans garantie sur les débouchés ni les prix. Cette course vers des exploitations toujours plus intensives pour vendre à prix bas accroît la vulnérabilité financière des éleveurs, pèse sur l’emploi agricole et compromet la transmission des exploitations aux générations suivantes. 
• Intensifier l’élevage menace la souveraineté alimentaire : 95 % du soja utilisé pour l’alimentation animale en France est importé, soit environ 3 millions de tonnes par an⁴. Même lorsque l’alimentation des animaux est produite en France, 80 % des engrais viennent de l’étranger⁵, notamment de zones à forte dépendance stratégique comme la Russie. Ce modèle ne réduit pas nos dépendances extérieures, il les déplace. 
• Les externalités négatives de ce modèle en sapent  la viabilité : la concentration des élevages et les très fortes densités d’animaux dans les bâtiments engendrent des pollutions importantes de l’eau, des sols et de l’air, avec des risques épizootiques accrus, ainsi que des impacts sur l’environnement, la santé des animaux, des agriculteurs et des riverains, ce qui alimente les oppositions locales à l’implantation de nouveaux bâtiments. 

L214 échange régulièrement avec des associations de riverains qui témoignent de ces impacts sur leurs territoires et leur qualité de vie: « Je dis aux politiques : pensez à la santé des gens. […] Ça pollue l’air, il y a des jours où je ne sors pas de chez moi […]  Ça coûte plus cher de manger mieux, mais comme on mange mieux en qualité, on mange moins, on est moins malade, donc ça fait moins de dépenses en sécurité sociale. Tout le monde s’y retrouve si on mange mieux », explique Roger Haenan, riverain d’un poulailler dans l’Allier.

Dans ce calcul comme dans le projet de loi, les animaux restent les grands oubliés. Aucune des questions éthiques soulevées par la multiplication des élevages intensifs n’est posée, alors même qu’une étude publiée en mars 2026 par des chercheurs de Bristol et de l’INRAe montre que les conditions d’élevage intensif exacerbent la douleur ressentie par les animaux : le confinement et la privation sensorielle affecte leurs mécanismes de régulation de la douleur. Un oubli d’autant plus frappant que 85 % des Français rejettent l’élevage intensif⁶.

L’urgence : réduire de moitié le nombre d’animaux tués pour l’alimentation française d’ici à 2030

Face au risque de verrouillage du système, une orientation s’impose : placer la réduction du nombre d’animaux tués au cœur du projet agricole français. C’est ce que demande L214 dans sa campagne le Sauvetage du Siècle pour sauver 600 millions d’animaux d’ici à 2030. Réduire de moitié le nombre d’animaux tués, c’est alléger la pression massive de l’élevage sur les terres⁷, le climat⁸ et la ressource en eau⁹ ; limiter les importations de soja, d’engrais et de viande ; permettre la transition vers une agriculture plus durable et résiliente face aux chocs climatiques et économiques en accord avec tous les scénarios de transition agricole (ADEME, IDDRI, Solagro…) ; et poser le premier jalon d’une véritable considération des animaux en tant qu’êtres sensibles, comme le reconnaît l’article L214-1 du Code rural qui fête ses 50 ans cette année. Cette trajectoire passe par des mesures fortes pour réduire la consommation de produits animaux en France. C’est cette ligne de fracture que les débats parlementaires devront trancher. 

Ce projet de loi est une occasion de s’attaquer aux vraies urgences. L214 propose des amendements pour orienter ce texte vers des dynamiques positives : mesures miroirs pour que les importations respectent des normes d’élevage et de transport au moins équivalentes à celles de l’Union européenne (comme dans les amendements 1075 et 1648), renforcement des menus végétariens en restauration collective (115, 1748…), sortie progressive et planifiée des élevages sans accès au plein air (152, 1208, 1575…)

Pour empêcher les régressions les plus graves contre les lanceurs d’alerte, contre la réglementation qui encadre l’élevage intensif et porter le message d’une considération réelle des intérêts de centaines de millions d’animaux, L214 appelle à une large mobilisation des députés en séance. Elle met à disposition un outil d’interpellation pour que les citoyens puissent faire entendre leurs voix auprès du député de leur circonscription : bit.ly/interpellez-deputes