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Soutenir les animaux par un legs, une donation ou une assurance vie

Depuis 2008, avec vous, L214 se bat pour défendre les animaux d’élevage. C’est uniquement grâce au soutien de ses milliers d’adhérents et de ses généreux donateurs, unis pour mettre un terme à leurs souffrances, que nos actions sont rendues possibles. Soutenir L214 par un legs, une donation ou une assurance vie vous permet d’amplifier notre force et de perpétuer votre engagement.

Nous contacter

Pour obtenir plus d’informations ou recevoir les statuts du fonds de dotation, vous pouvez appeler Thibaut (06 76 66 67 27) ou nous contacter via ce formulaire.

L’association L214 n’étant pas reconnue d’utilité publique, elle a créé en 2014 le fonds de dotation L214 pour la défense des animaux pour pouvoir recevoir des legs, donations et capitaux d’assurances-vie. Ce fonds de dotation a pour objet de garantir la pérennité des actions menées pour les animaux, particulièrement celles menées par L214.

Les donations et legs destinés à ce fonds de dotation sont exonérés de droits de mutation, c’est-à-dire de l’ensemble des droits et taxes habituellement perçus par le notaire pour le compte de l’Etat et des collectivités. Autrement dit, 100% de la valeur des biens versés au fonds de dotation L214 pour la défense des animaux serviront effectivement à les défendre et ne seront pas taxés par l’administration fiscale.


La désignation exacte du fonds de dotation est la suivante :

Fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux »
Domicilié chez M. et Mme Arsac, LACHAUD CURMILHAC, 43300 LANGEAC
Déclaré en préfecture de Brioude le 20 novembre 2014 et immatriculé n° 2014 FD 002

Pour vos correspondances, veuillez utiliser l'adresse postale de l'association :
L214 - CS20317 - 69363 Lyon 08 Cedex

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ?

Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie – Article 140 : « Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d'une œuvre ou d'une mission d'intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses œuvres et de ses missions d'intérêt général. » 
Contactez-nous pour obtenir les statuts complets du fonds de dotation L214 pour la défense des animaux.

Donner en toute confiance

Le fonds de dotation L214 pour la défense des animaux ainsi que l’association L214 rendent publics leurs comptes annuels, qui sont tenus par un expert comptable et contrôlés par un commissaire aux comptes indépendant.

Pour obtenir plus d’informations concernant le fonds de dotation L214 pour la défense des animaux, n'hésitez pas à appeler Thibaut Emler (06 76 66 67 27) ou à nous contacter via ce formulaire.


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