Ce jeudi 19 février à 9 h 30, le tribunal administratif de Bordeaux examinera le recours en responsabilité déposé par L214 contre les services vétérinaires de l'État pour manquement à leur mission de contrôle à l'abattoir de Bazas (Gironde).
Déjà condamné 8 fois pour carence fautive dans des élevages et abattoirs, l’État devra de nouveau expliquer comment des infractions connues de longue date de ses services vétérinaires ont pu perdurer en toute impunité.
Informations pratiques :
🕤 Jeudi 19/02 à 9 h 30
📍 Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux
Rappel des faits
Le 26 juillet 2023, L214 dévoilait des images de l'abattoir de Bazas (Gironde), commentées par l'écrivain et philosophe Tristan Garcia, révélant de graves infractions à la réglementation lors de l’abattage des moutons, vaches et cochons. Coups d'aiguillon électrique dans les parties génitales et dans les yeux des bovins, étourdissements ratés à répétition, animaux suspendus et saignés encore conscients… Les souffrances causées aux animaux étaient à la fois extrêmes et évitables.
Bien que certaines de ces non-conformités étaient connues des services vétérinaires de l’État depuis au moins 2016 (sept ans) et que la dernière mise en demeure de l’établissement par ces mêmes services datait de juin, le 27 juillet 2023, la préfecture, publiquement, niait les faits.
L214 avait porté plainte contre l’abattoir pour sévices graves et actes de cruauté, mauvais traitements et tromperie du consommateur. En parallèle, elle avait saisi le tribunal administratif de Bordeaux d’un recours en responsabilité contre l'État pour carence fautive dans sa mission de surveillance et de contrôle des abattoirs.
Preuve que les animaux issus de l’élevage intensif ne sont pas les seuls à être abattus dans la souffrance, ceux tués à l'abattoir de Bazas sont majoritairement issus d'élevages en plein air et locaux. La viande est commercialisée sous l'appellation IGP Bœuf de Bazas, IGP et Label Rouge Bœuf de Chalosse, IGP Agneau de Pauillac et sous agriculture biologique.
→ Site de l’enquête à l'abattoir de Bazas
→ Communiqué de presse de l'enquête datant du 26 juillet 2023
Vers une neuvième condamnation de l’État ?
Ce jeudi 19 février, le tribunal administratif de Bordeaux examinera le recours en responsabilité déposé par L214 contre l'État pour manquement à sa mission de contrôle de l'abattoir de Bazas.
Si le tribunal retient la carence fautive, il s'agira de la neuvième condamnation de l'État obtenue par L214 pour des faits similaires dans des abattoirs (Mauléon-Licharre, Rodez, Le Briec, Le Faouët, Bigard-Cuiseaux, Blancafort) et des élevages (GAEC du Roover et Promontval).
Ce chiffre démontre l'ampleur du problème : il ne s'agit pas de dysfonctionnements isolés, mais bien d'une défaillance systémique des services vétérinaires. L'État ne remplit pas ses obligations de contrôle et de sanctions.
Une procédure pénale au point mort
Parallèlement au recours administratif, L214 a déposé plainte pour cruauté et sévices graves contre l'abattoir auprès du procureur de la République de Bordeaux en juillet 2023. Près de trois ans plus tard, cette procédure pénale est toujours en cours.
L214 regrette l’absence de célérité dans le traitement de cette affaire et espère que les responsables seront poursuivis et sanctionnés.
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « La tolérance des services vétérinaires face aux pratiques illégales et sources de souffrances accrues pour les animaux doit cesser ! L’État doit enfin prendre ses responsabilités et faire respecter la réglementation dans les élevages et les abattoirs. Son inaction et le manquement de ses obligations de contrôle envoient un message inacceptable : les règles peuvent être bafouées, qu’importe la souffrance infligée aux animaux.
Les 8 condamnations de l’État obtenues par L214 révèlent que les défaillances des services vétérinaires ne sont pas des cas isolés, mais un problème systémique. La réglementation en vigueur est déjà minimaliste : ne pas la faire appliquer, c’est amplifier la souffrance des animaux.
Cette affaire rappelle aussi la réalité derrière la viande, y compris lorsqu’elle est labellisée “plein air” ou “bio” : la “viande heureuse” n’existe pas. »