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Riverains et associations, comment se mobiliser

Avant que les décisions ne soient rendues par les autorités compétentes (maire pour le permis de construire et/ou préfet pour l’autorisation d’exploiter), il est possible d’entreprendre une multitude d’actions.

Elles peuvent donner une bonne visibilité à votre opposition.

NB: Les informations ci-après sont susceptibles d’évoluer et d’être changées en fonction de modification de la réglementation. Il est donc important de vérifier les dispositions applicables en vigueur avant notamment d’envisager un recours. En outre, il s’agit d’informations générales, des dérogations ou obligations complémentaires peuvent s’appliquer en fonction de la spécificité du projet. Compte tenu de la complexité des règles applicables, il est conseillé si vous envisagez un recours, de vous rapprocher d’un avocat spécialisé.

1. Les actions en ligne

1.1 Écrire à la préfecture

Les dossiers de demande d’exploitation soumis aux régimes d’enregistrement et d’autorisation donnent la possibilité aux riverains d’exprimer par écrit leur opposition au projet (un avis est appelé “observation”), pendant la phase de consultation du public ou enquête publique.

Plus la mobilisation au niveau local sera forte, plus il y aura de chance de stopper le projet.

rédiger une observation

1.2 Interpeller les politiques

La cause animale et l’environnement constituent progressivement des enjeux politiques majeurs. 

Les responsables politiques prennent peu à peu la mesure des attentes des citoyens. 

Nous vous encourageons à interpeller les élus de votre ville, de votre département ou de votre région, ainsi que les parlementaires et les ministres.

Faites-leur part du projet. Invitez-les à se joindre à votre opposition.

Trouver les personnalités politiques

Afin de connaître les prises de positions des politiques sur la condition animale, vous pouvez consulter notre site Internet Politique&Animaux. 

1.3 Diffuser une pétition

La pétition est un bon moyen de faire connaître son opposition et de fédérer un maximum de personnes. En effet, d’après un récent sondage, 88 % des Français interrogés se sont déclarés opposés à l’élevage intensif et pour 94 % des Français interrogés, il est important de protéger les animaux d’élevage (sondage YouGov pour L214, juin 2019).

Une pétition peut facilement récolter quelques centaines de signatures si elle est diffusée localement en version papier et des milliers de signatures si elle est diffusée en ligne.

Elle devient alors un argument de poids.

Une pétition peut être remise en main propre. Celle-ci peut être donnée en version PDF si elle a été mise en ligne ou manuscrite si elle a été réalisée sur papier.

Il est conseillé de le faire avant que les décisions ne soient rendues.

Une pétition est également un bon outil à communiquer aux journalistes. 

Les destinataires

La pétition est rédigée à l’attention d’un décideur, en charge d’autoriser ou non le projet : le maire et/ou le préfet. Elle peut également être adressée au ministre de la Transition écologique et solidaire afin de l’alerter sur le problème.

Le titre 

Choisissez un titre court qui renseigne immédiatement sur le projet. 

Exemples :

  • Non à l’élevage de 1 008 cochons à Durmignat
  • Non au poulailler industriel de Bressolles !
  • Stop à l’extension de la ferme des 1 000 vaches en Normandie 

 

La photo

Le visuel d’une pétition joue un rôle important : vous pouvez montrer les animaux en situation dans des élevages équivalents.

Vous pouvez utiliser les visuels suivants : 

Les cochons – Les poulets – Les poules – Les vaches et les veaux – Les lapins – Les poissons – Les cailles

Les images de L214 (photos et vidéos) peuvent être utilisées et diffusées librement et gratuitement selon les termes de la Creative Commons Paternité 3.0 Unported License.

Le texte

Une pétition doit être factuelle et faire état des différents points montrant votre opposition au projet. Avant de rédiger votre pétition, prenez connaissance du dossier de l’exploitant, accessible sur le site de la préfecture de votre département.

Parlez concrètement du projet, contextualisez, donnez des chiffres (nombre d’animaux à l’instant T, à l’année, nombre d’animaux par m2…)

Donnez les sources des informations que vous transmettrez. Les faits que vous mentionnez doivent être vérifiables.

Ne rédigez pas un texte trop long qui risquerait de faire décrocher les lecteurs.

Le suivi

Les personnes qui ont signé souhaitent être informées des suites du projet.

En publiant des mises à jour vous pouvez :

  • les remercier quand un nombre de signataires vous semble satisfaisant,
  • les informer des suites de votre démarche : rencontre avec les décideurs, maire ou préfet, annulation ou poursuite du projet…

 

Exemples de pétitions

Vous pouvez vous inspirer de pétitions existantes. Si chaque dossier d’élevage est différent, des points se recoupent néanmoins : misère animale, impacts sanitaires et environnementaux…

1.4 Contacter les médias locaux

Presse, en version numérique ou papier, radio, télévision, les médias locaux permettront d’informer un très large public dans votre ville, département ou région. 

Chacun d’entre eux a son propre positionnement, et parfois une spécialité. Il est donc important de bien cibler les médias qui seront intéressés pour rédiger un article relatif à votre action tels que les médias traitant de l’actualité et des sujets de société.

Pour informer les journalistes, utilisez le communiqué de presse.

L’objectif ? Les informer de ce dossier et/ou de l’organisation de vos actions afin qu’ils relaient l’information.

Un communiqué de presse est à envoyer par email quelques jours avant votre événement ou immédiatement en réaction à une actualité (par exemple une déclaration du maire, du préfet, de l’éleveur). Votre texte peut être directement placé dans le corps du texte de votre email.

Écrivez aux journalistes individuellement. Si vous avez déjà été en contact, n’hésitez pas à le dire. Choisissez un objet de mail parlant : les journalistes doivent traiter beaucoup de mails, soyez factuels et précis.

À savoir : lorsque c’est possible, il est préférable d’envoyer les communiqués de presse en semaine, suffisamment tôt pour que les journalistes puissent en parler en conférence de rédaction. Les meilleurs jours pour l’envoi d’un communiqué sont les mardis, mercredis et jeudis, soit tôt le matin (avant 8 h), soit entre 11 h et 13 h.

Les journalistes sont très sollicités. N’hésitez pas à les relancer par téléphone.

1.5 Utiliser les réseaux sociaux

Aujourd’hui, les réseaux sociaux représentent un outil incontournable pour mobiliser.

Facebook, Twitter, Instagram peuvent vous accompagner pour faire connaître votre opposition, récolter des signatures, interpeller les élus.

2. Les actions de terrain

2.1 S'associer

Entreprendre des démarches à l’encontre d’un projet d’élevage intensif peut demander du temps, de la patience et de l’énergie. S’associer avec des riverains de la commune (ou d’autres riverains si vous habitez vous-même à proximité du projet) permet non seulement de mutualiser des forces, mais aussi de mettre à profit les compétences de chacun.

Vous venez d’avoir connaissance d’un projet d’élevage intensif près de chez vous ? Parlez-en aux habitants de la commune : porte à porte ou tracts dans les boîtes aux lettres sont des moyens que vous pouvez utiliser pour diffuser l’information afin de rassembler un maximum de personnes.

Vous souhaitez faciliter l’organisation liée à votre opposition ? Créez une association spécifique à votre lutte et adaptez les statuts à votre projet !

Les bénéfices de la création d’une association sont multiples :

  • rassemblement de riverains sous un même statut juridique, ce qui permet de déposer un recours au tribunal administratif, le cas échéant, non pas en son nom propre mais en tant que personne morale ;
  • financement de démarches juridiques grâce aux ressources mutualisées (adhésions, dons…).

 

Dans la majorité des cas, l’association loi 1901 est préconisée. Il s’agit d’une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. (Si vous êtes en Alsace-Moselle, vous dépendrez du régime des associations loi 1908, c’est très similaire.)

Une attention particulière devra être portée sur deux points :

  • l’objet de l’association : l’objet statutaire sert à définir les différentes activités qui pourront être exercées par l’association. Il doit porter sur la défense d’intérêts pour lesquels l’exploitation de l’installation est susceptible d’être préjudiciable. En plus d’être détaillé, l’objet social doit également être précis ;
  • le champ d’intervention géographique de l’association : il doit être précis et limité à un territoire donné.

Attention :

  • En droit de l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, etc) il est impératif d’avoir déposé les statuts en préfecture au moins 1 an avant l’affichage en mairie de la demande de permis de construire que vous souhaitez contester, à défaut votre recours en tant qu’association sera irrecevable. Dans ce cas, il faudra privilégier un recours au nom des personnes physiques si elles sont en mesure de justifier de leur intérêt à agir (L 600-1-1 du Code de l’urbanisme) : « Une association n’est recevable à agir contre une décision relative à l’occupation ou l’utilisation des sols que si le dépôt des statuts de l’association en préfecture est intervenu au moins un an avant l’affichage en mairie de la demande du pétitionnaire »).

Deux personnes, de plus de 16 ans, suffisent à créer une association loi 1901, 7 personnes dans le cas d’une association loi 1908 (réservée aux associations ayant leur siège dans l’un de ces trois départements Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle). 

Les étapes pour la création d’une association :

  • choisir le siège social. Les courriers seront reçus à l’adresse mentionnée. Cette adresse sera rattachée à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend l’association ;
  • rédiger les statuts. L’objet d’une association de riverains ne doit pas être trop vague. Il est important de mentionner que la structure juridique vise, entre autres, à protéger la qualité de vie de ses membres et de préciser strictement le cadre. Les statuts doivent également désigner la personne qui représentera l’association si cette dernière mène une action en justice .
  • désigner un président et un trésorier. Un secrétaire sera également utile pour la gestion et l’administration. Ces derniers pourront alors tenir une réunion de conseil d’administration afin de désigner, le cas échéant (si les statuts prévoient l’existence d’un bureau), les membres du bureau qui seront chargés d’effectuer les premières démarches, comme la déclaration de l’association et, si besoin, l’ouverture d’un compte bancaire ;
  • effectuer la déclaration à la préfecture ou la sous-préfecture soit en ligne, soit par les formulaires Cerfa n° 13973-04 relatif à la déclaration de création et Cerfa n° 13971-03 relatif à la liste des dirigeants. Il faudra également fournir les statuts rédigés de l’association et le procès-verbal de l’Assemblée générale constitutive.

Une fois les documents reçus, la préfecture se chargera de rendre un avis positif ou négatif. Si l’avis est négatif (lettre de rejet), il faudra alors recommencer la déclaration en suivant les remarques faites par la préfecture. Si l’avis est positif, vous recevrez un récépissé de déclaration d’association. Vous pourrez alors commencer légalement vos activités associatives.

C’est la préfecture qui se chargera d’émettre une demande de publication au Journal officiel. Cette démarche est gratuite depuis le 1er janvier 2020.

En savoir plus : associations.gouv.fr. 

D’autres associations locales pourront vous faire profiter de leur expérience et vous accompagner dans vos actions de terrain : associations de défense des animaux, associations pour l’environnement, associations de consommateurs, certains syndicats agricoles. Comment les trouver ? Renseignez-vous sur Internet ou auprès de votre mairie ou de la préfecture de votre département.

Partout en France, des associations se battent contre des projets similaires d’élevages intensifs. Elles pourront partager leurs expériences, vous donner des conseils, vous orienter… 

2.2 Organiser une manifestation

Une manifestation donne de la visibilité à votre opposition en transmettant des informations aux passants, aux médias, aux décideurs chargés de donner les autorisations pour le projet.

Elle peut également permettre de rallier un maximum de monde à votre cause.

Toute manifestation sur la voie publique est soumise à déclaration préalable au moins 3 jours francs et au maximum 15 jours francs avant la date de la manifestation.

Si vous souhaitez installer des stands, votre manifestation requiert l’occupation du domaine public et doit faire l’objet d’une déclaration en mairie et/ou en préfecture. 

Cette déclaration doit comporter :

  • les nom, prénom, adresse (et moyens de contact : numéro de téléphone, adresse électronique) des organisateurs de la manifestation (trois organisateurs minimum obligatoire résidant dans le département) ;
  • l’objet de la manifestation ;
  • le ou les lieux de la manifestation ;
  • la date et les heures de début et de fin ;
  • l’itinéraire si la manifestation implique le déplacement de personnes (défilé, cortège) ;
  • une estimation du nombre de participants attendus ;
  • le descriptif des dispositifs de sécurité mis en place ;
  • les particularités de la manifestation (déploiement de banderoles, installation d’une sonorisation, etc.).

Elle doit être signée par au moins l’un des organisateurs de l’événement.

Consulter le modèle de déclaration d’une manifestation sur Service-Public.fr.

Pour connaître les modalités d’organisation d’une manifestation dans votre département, contactez la mairie de la commune concernée par l’événement ainsi que la préfecture.

Vous trouverez toutes les informations sur l’organisation d’une manifestation dans votre commune sur le site Service-Public.fr, page Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie (onglet Obligation de déclaration préalable).

Soyez visibles !

Tractage, panneaux, vidéos, comptoir d’information, signature de pétition… laissez libre cours à votre imagination pour faire de cette action un événement marquant !

  • FAIRE REMONTER DES OBSERVATIONS À LA PRÉFECTURE

Si la date de la fin de la consultation ou de l’enquête publique n’est pas atteinte, vous pouvez proposer aux riverains de faire remonter des observations à la préfecture :

  • par e-mail ;
  • par courrier postal si ces derniers n’ont pas d’adresse e-mail.

Vous pouvez les inviter à reprendre le texte suivant. 

Si les passants n’ont pas de boîte e-mail, vous pouvez imprimer par avance ce texte sur papier. Il leur suffira de rajouter leurs coordonnées.

Vous pourrez ensuite apporter toutes ces observations à la préfecture. Attendez que la personne chargée de l’accueil les consigne et vous donne un justificatif de dépôt.

  • ASSOCIER UN GROUPE BÉNÉVOLE L214

Plus de 50 équipes de bénévoles sont réparties dans toute la France et organisent régulièrement des actions. Vous souhaitez associer un groupe L214 à votre événement ?

Consultez la carte. Il y a forcément une équipe près de chez vous.

2.3 Rencontrer les décideurs

N’hésitez pas à rencontrer les autorités en charge d’accorder les autorisations :

– le maire pour le permis de construire ;

– le préfet pour le dossier d’exploitation. 

L’objectif de cette rencontre est de favoriser le dialogue et de les inviter à ne pas autoriser le projet.

En savoir plus sur la rencontre avec les décideurs.

Si malgré vos actions, le permis de construire a été accordé et si le dossier ICPE a fait l’objet d’un arrêté autorisant l’exploitation, vous avez la possibilité de faire un recours.

En savoir plus sur les recours
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