Déclaration 49/2011 pour la limitation à 8 heures des transports d’animaux destinés à l’abattage
La déclaration est devenue la position officielle du Parlement européen le 15 mars 2012, grâce à l’obtention d’une majorité de signatures, dont une courte majorité d’eurodéputés français (39 sur 74). Par cette position, le Parlement demande à la Commission et au Conseil de réviser le règlement (CE) 1/2005 afin de fixer une durée maximale de huit heures pour le transport des animaux destinés à l’abattage.
Résultats par parti (classés par nombre d’élus) :
UMP : 12 signatures sur 24[[••••••••••••••••••••••••]]
PS : 1 signature sur 14 [[••••••••••••••]]
EELV : 13 signatures sur 14 [[••••••••••••••]]
Modem : 1 signature sur 5 [[•••••]]
Front de Gauche : 3 signatures sur 4 [[••••]]
Nouveau Centre : 3 signatures sur 3 [[•••]]
FN : 2 signatures sur 3 [[•••]]
Gauche Moderne : 1 signature sur 2 [[••]]
Cap 21 : 1 signature sur 1 [[•]]
Parti de la Nation Corse : 1 signature sur 1 [[•]]
Alliance des Outre-Mers : 1 signature sur 1 [[•]]
Parti Radical : 0 signature sur 1 [[•]]
Mouvement Pour la France : 0 signature sur 1 [[•]]
N’ont pas signé en faveur de la limitation
Parti Populaire Européen
UMP
- Jean-Pierre Audy
- Joseph Daul
- Franck Proust
- Philippe Boulland
- Alain Cadec
- Arnaud Danjean
- Marie-Thérèse Sanchez-Schmid
- Michel Dantin
- Brice Hortefeux
- Christine de Veyrac
- Rachida Dati
- Jean Roatta
Parti Radical
- Dominique Riquet
La Gauche Moderne
- Marielle Gallo
Démocrates et Libéraux
Modem
- Jean-Luc Bennahmias
- Marielle de Sarnez
- Sylvie Goulard
- Nathalie Griesbeck
Europe Ecologie-Les Verts
- Malika Benarab-Attou
Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates
PS
- Kader Arif
- Pervenche Berès
- Françoise Castex
- Harlem Désir
- Sylvie Guillaume
- Estelle Grelier
- Liem Hoang Ngoc
- Stéphane Le Foll
- Gilles Pargneaux
- Vincent Peillon
- Patrice Tirolien
- Catherine Trautmann
- Bernadette Vergnaud
Gauche Unitaire
Front de Gauche
- Jean-Luc Mélenchon
Europe Liberté Démocratie
MPF
- Philippe de Villiers
Non inscrits
FN
- Marine Le Pen
Ont signé en faveur de la limitation
Parti Populaire européen
UMP
- Gaston Franco
- Constance Le Grip
- Jean-Paul Gauzes
- Françoise Grossetête
- Philippe Juvin
- Alain Lamassoure
- Agnès Le Brun
- Véronique Mathieu
- Elisabeth Morin-Chartier
- Maurice Ponga
- Tokia Saïfi
- Dominique Vlasto
Nouveau Centre
- Damien Abad
- Sophie Auconie
- Jean-Marie Cavada
La Gauche Moderne
- Michèle Striffler
Démocrates et Libéraux
Cap 21
- Corinne Lepage
Modem
- Robert Rochefort
Europe Ecologie- Les Verts
- Sandrine Bélier
- Jean-Paul Besset
- José Bové
- Pascal Canfin
- Yves Cochet
- Daniel Cohn-Bendit
- Karima Delli
- Hélène Flautre
- Catherine Grèze
- Yannick Jadot
- Eva Joly
- Nicole Kiil-Nielsen
- Michèle Rivasi
Parti de la Nation Corse
- François Alfonsi
Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates
PS
- Henri Weber
Gauche Unitaire
Alliance des Outre-mers
- Younous Omarjee
Front de Gauche
- Jacky Hénin
- Patrick Le Hyaric
- Marie-Christine Vergiat
Parti Communiste
- Elie Hoarau (a démissionné le 16/2/2011)
Non inscrits
FN
- Jean-Marie Le Pen
- Bruno Gollnisch
