Sur recours initié par L214, le Tribunal administratif de Bordeaux a condamné les services vétérinaires de l'État pour manquement à leur mission de contrôle à l'abattoir de Bazas (Gironde).
Déjà condamné 8 fois pour carence fautive dans des élevages et abattoirs, l’État n’a pas pu expliquer comment des infractions connues de longue date de ses services vétérinaires ont pu perdurer en toute impunité.
Rappel des faits
Le 26 juillet 2023, L214 dévoilait des images de l'abattoir de Bazas (Gironde) révélant de graves infractions à la réglementation lors de l’abattage des moutons, vaches et cochons. Coups d'aiguillon électrique dans les parties génitales et dans les yeux des bovins, étourdissements ratés à répétition, animaux suspendus et saignés encore conscients… Les souffrances causées aux animaux étaient à la fois extrêmes et évitables.
L214 avait porté plainte contre l’abattoir pour sévices graves et actes de cruauté, mauvais traitements et tromperie du consommateur. L’enquête pénale est toujours en cours. En parallèle, elle avait saisi le Tribunal administratif de Bordeaux d’un recours en responsabilité contre l'État pour carence fautive dans sa mission de surveillance et de contrôle des abattoirs.
→ Site de l’enquête à l'abattoir de Bazas
→ Communiqué de presse de l'enquête datant du 26 juillet 2023
→ Communiqué de presse annonçant l’audience datant du 16 février 2026
Une condamnation détaillée
Le tribunal condamne l’État pour les manquements relatifs aux violences subies par les ovins, bovins et cochons, leur absence d’immobilisation, l’absence d’abreuvement, et la mise à mort en état de conscience du fait de la durée excessive qui sépare leur étourdissement de leur saignée. Il considère comme établis, en prenant en compte les images de L214, ces manquements graves en avril et mai 2023 : projections au sol, pressions avec les pieds, ovins tirés par les pattes et oreilles, appareils de contention inadaptés, abreuvoirs vides ou à eau croupie, et animaux saignés alors qu'ils étaient encore conscients.
Lors de l'inspection du 23 mai 2023, réalisée exactement à la même période que les images révélées par L214, les services vétérinaires n'ont relevé qu'un seul manquement (vannes fermées) alors que les images diffusées par L214 démontrent des infractions bien plus graves. Le tribunal y voit une faute de l'État dans sa mission de contrôle.
Neuvième condamnation de l’État
Il s'agit de la neuvième condamnation de l'État obtenue par L214 pour des faits similaires dans des abattoirs (Mauléon-Licharre, Rodez, Le Briec, Le Faouët, Bigard-Cuiseaux, Blancafort) et des élevages (GAEC du Roover et Promontval).
Ce chiffre démontre l'ampleur du problème : il ne s'agit pas de dysfonctionnements isolés, mais bien d'une défaillance systémique des services vétérinaires. L'État ne remplit pas ses obligations de contrôle et de sanctions.
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Le tribunal s’est directement appuyé sur les images transmises par L214 pour établir les manquements de l'abattoir. C'est la comparaison entre ce que montrent ces images et les conclusions de l'inspection officielle réalisée le même mois qui fonde la reconnaissance de la faute de l'État. En d'autres termes, L214 a révélé ce que les services vétérinaires présents au même moment n'ont pas vu… ou n'ont pas voulu voir.
Les 9 condamnations de l’État obtenues par L214 révèlent que les défaillances des services vétérinaires ne sont pas des cas isolés, mais un problème systémique.
L’État doit enfin prendre ses responsabilités et faire respecter la réglementation dans les élevages et les abattoirs. »
Une procédure pénale au point mort
Parallèlement au recours administratif, L214 a déposé plainte pour cruauté et sévices graves contre l'abattoir auprès du procureur de la République de Bordeaux en juillet 2023. Près de trois ans plus tard, cette procédure pénale est toujours en cours.
L214 regrette l’absence de célérité dans le traitement de cette affaire et espère que les responsables seront poursuivis et sanctionnés.