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Aider les animaux par une donation

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Nous contacter

Pour discuter ensemble de votre projet de donation, vous pouvez appeler Alexandra au 06 67 67 80 68 ou nous contacter via ce formulaire.

L214 lutte au quotidien pour défendre les animaux qui souffrent dans les élevages et les abattoirs, et faire changer le regard que notre société leur porte. Chaque donation, quel que soit son montant, contribue à pérenniser notre action en leur faveur.

Une donation vous permet de transmettre de votre vivant un bien ou une somme d’argent au fonds de dotation L214 pour la défense des animaux. Contrairement au don manuel, qu’il soit en numéraire ou en nature, la donation s’effectue devant un notaire. Il est préférable d’avoir recours à la donation dans le cas d’importantes sommes d’argent ou d’objets de grande valeur, pour que cette transmission ne puisse être contestée. La transmission de biens immobiliers s’effectue quant à elle obligatoirement devant notaire. Vous pouvez, en outre, préciser les conditions relatives à l’affectation de votre don ou des biens transmis.

La donation peut prendre plusieurs formes :

Une donation  pour les animauxLa donation en pleine propriété : vous transmettez au fonds de dotation un bien ainsi que le droit de l’utiliser, d’en disposer, et d’en percevoir les revenus.

La donation avec réserve d’usufruit : vous transmettez la nue-propriété du bien mais vous en conserverez la jouissance de votre vivant. Par exemple, vous pouvez transmettre un bien immobilier en gardant le droit d’y habiter ou de le louer pour en percevoir les loyers, ou transmettre un compte-titres dont vous continuerez à percevoir les revenus. Vous pouvez également prévoir une réversion d’usufruit au profit de la personne de votre choix, qui pourra conserver la jouissance du bien jusqu’à son propre décès.

La donation d’usufruit temporaire : pendant une durée de votre choix (3 ans minimum), il vous est possible de transférer au fonds de dotation l’usufruit d’un bien procurant des revenus tout en conservant sa nue-propriété. Si vous êtes soumis à l’ISF, le bien ne figurera plus dans votre déclaration d’imposition jusqu’à ce que vous en retrouviez la pleine propriété (aucune formalité ni frais).

Pour que votre donation au fonds de dotation corresponde le mieux à votre situation, il est recommandé de consulter un notaire. N’hésitez pas à nous contacter par ce formulaire ou à appeler Alexandra Rey (09 72 17 19 85) pour discuter de votre projet de donation ; nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

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