Annoncé à la suite des mobilisations des agriculteurs lors de l’hiver 2025, le gouvernement a présenté en avril un projet de loi censé répondre à la crise agricole. Cette loi d’urgence agricole a été adoptée par les parlementaires le 21 juillet, à 296 voix contre 224 à l’Assemblée nationale et 214 voix contre 111 au Sénat. Retour sur une séquence qui a cristallisé toutes les tensions autour du modèle agricole français.
Des méga-poulaillers aux pesticides néonicotinoïdes : que contient ce projet de loi qui aggrave les urgences agricoles ?
La loi d’urgence agricole propose de répondre aux crises rencontrées par le secteur de l’élevage d’une seule manière : en facilitant l’implantation et l’agrandissement de bâtiments d’élevages intensifs. Ce texte autorise la création, par voie d’ordonnance, d’un régime spécifique à l’élevage, dont le contenu n’a pas été rendu public. Le ministère de l’Agriculture affiche néanmoins ses intentions sans détour, précisant que le texte entend « débloquer un certain nombre de projets agricoles qui sont inutilement freinés ». Il vise en particulier la création de 2 200 poulaillers intensifs, comme demandé par le syndicat de la volaille de chair ANVOL. Une mesure contre-productive, puisque l’intensification ne résout aucune des crises de l’élevage, et ne fait même que les aggraver.
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Le texte a été aggravé au fil de la navette parlementaire. L’amendement n°489 de la députée Hélène Laporte (Rassemblement National), adopté malgré l’avis contraire du gouvernement, impose que le futur cadre juridique ne soit pas plus « défavorables aux élevages » que les règles européennes. Cet ajout présente un risque direct d’exclure les élevages bovins pourtant émetteurs de gaz à effet de serre et pollutions. L’amendement n°1091 du député Stéphane Travert (Ensemble pour la République) restreint quant à lui la participation du public aux consultations sur les élevages intensifs aux seules personnes « justifiant d’un intérêt à agir » géographique, visant à écarter les associations nationales de ces débats, quand bien même les pollutions peuvent s’étendre sur un large périmètre. Supprimée après le passage au Sénat, cette disposition a finalement été retenue en Commission mixte paritaire, malgré les inquiétudes du ministère de la Transition écologique.
Le texte a également introduit un arsenal juridique visant à criminaliser les lanceurs d’alerte qui documentent la réalité des élevages intensifs. Introduit par l’amendement n°1114 du député Jean-René Cazeneuve (EPR), l’article 18 bis crée une circonstance aggravante spécifique à l’intrusion dans les locaux agricoles. Au Sénat, l’amendement n°COM-151 des rapporteurs Laurent Duplomb, Franck Menonville et Pierre Cuypers précise que cet article s’applique aux « activités d’élevage, d’abattage ou de découpe et de préparation des viandes et des produits assimilés ». Aucune clause de sauvegarde pour les lanceurs d’alerte n’a été adoptée : alors que ce texte cherche à multiplier les élevages intensifs, il développe simultanément les moyens d’en empêcher la documentation.
Une régression aura néanmoins été évitée : le texte final ne prévoit plus de dommages et intérêts pour les exploitants agricoles en cas de recours jugé abusif.
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Une fracture politique nette malgré des controverses et débats houleux sur fond de canicule
C’est dans ce climat de tension, y compris au sein du bloc central, que le projet de loi a été adopté : 296 voix pour, issues d’une majorité des députés d’Ensemble pour la République jusqu’à Horizons ainsi que de l’ensemble des députés de la Droite Républicaine au Rassemblement national, contre 224 voix, portées en majorité par les députés des groupes de gauche. Malgré les nombreuses controverses, le texte a reconduit une fracture politique gauche/droite. On peut néanmoins noter que la loi Duplomb de 2025 avait été adoptée avec 316 voix favorables, contre 296 seulement pour ce texte. Il existe donc une prise de conscience chez un nombre croissant de députés, encore insuffisante, mais réelle.
La canicule et ses millions d’animaux morts de chaleur ont occupé les débats, mais selon les groupes, les conclusions à tirer de cette hécatombe ont été radicalement opposées. Si les députés de tout groupe politique ont dénoncé les ravages de la canicule, seuls ceux situés à gauche de l’hémicycle ont fait le lien avec le modèle d’élevage intensif que ce même texte cherche à faciliter. Benoît Biteau (Écologistes) a notamment rappelé les chiffres des surmortalités : « Face au dérèglement climatique qui apporte son lot de canicules, on voudrait continuer à agrandir les élevages industriels alors même qu’on enregistre 1 200 % de mortalité en plus chez les volailles, 55 % chez les porcs, 40 % chez les bovins. Mais bien sûr, continuons comme ça, augmentons la taille des élevages ! » Manon Meunier (France Insoumise) a ajouté : « Les animaux crèvent de chaud, parfois littéralement. Les services d’équarrissage et vos services sanitaires sont complètement dépassés, on demande aux éleveurs d’enterrer leurs propres bêtes, des milliers de tonnes de carcasses. […] Et vous, vous osez nous sortir ce projet de loi ? Ce projet de loi qui ne propose qu’une seule chose pour l’élevage, comme d’habitude : accélérer l’agrandissement au nom de la compétitivité internationale. »
L214 déplore par ailleurs des contre-vérités en séance. Le ministre de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a affirmé que rejeter ce texte consisterait à « retarder des projets indispensables pour adapter les élevages aux canicules et améliorer le bien-être animal », en contradiction directe avec sa propre reconnaissance du risque de « dérégulation » lors des débats précédents. Le député François Jolivet (Horizons) a également affirmé qu’ « il n’est pas question ici d’élever des poulets par millions ; cela n’existe pas en France, ni d’ailleurs nulle part dans le monde. » Pourtant, dans la Drôme un projet d’élevage vise à élever un million de poulets par an, et une ferme dans l’Oise souhaite produire 1,2 million de poules à l’année.
Des débats qui passent délibérément à côté du fond du problème
La volonté du gouvernement et de la majorité des parlementaires qui ont adopté ce texte tient en une ligne : lever les freins au développement d’élevages intensifs pour reconquérir la souveraineté alimentaire de la France. Or, même en levant les protections environnementales, la production française reste moins compétitive que celle de la Pologne en raison de coûts structurellement plus élevés. Favoriser ce modèle ne fait qu’accroître la dépendance aux importations de soja et d’engrais, et repose sur des cultures comme le maïs, à l’heure où les tensions autour de la ressource en eau appellent à prioriser une agriculture destinée directement à l’alimentation humaine.
La récente canicule de juin révèle par ailleurs à quel point ce modèle est incompatible avec le dérèglement climatique : les autorités ont été contraintes d’autoriser l’enfouissement des centaines de milliers de cadavres d’animaux morts de chaleur par les éleveurs eux-mêmes ou dans des fosses géantes, faisant courir un risque de contamination depuis les sites d’enfouissement improvisés à l’image de la fosse de Petosse en Vendée.
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Il existe pourtant une trajectoire viable : placer la réduction du nombre d’animaux tués au cœur du projet agricole français. C’est ce que demande L214 dans sa campagne le Sauvetage du Siècle, pour sauver 600 millions d’animaux d’ici 2030. Réduire de moitié le nombre d’animaux tués, c’est alléger la pression de l’élevage sur les terres, le climat et la ressource en eau, limiter les importations de soja et d’engrais, et permettre la transition vers une agriculture résiliente aux chocs économiques et climatiques.
D’ici 2027, L214 ne laissera aucun candidat à l’élection présidentielle oublier le vote du 21 juillet. Ni aucun électeur. Chaque candidat qui parlera d’animaux, d’environnement, de souveraineté alimentaire ou de santé devra répondre à une question simple : étiez-vous pour ou contre ce texte ? L214 ne prendra au sérieux aucune promesse en faveur des animaux qui ne s’accompagne pas d’un engagement chiffré sur la réduction du nombre d’animaux tués.