Réglementation concernant l'abattage et la mise à mort des animaux
Réglementation
Il existe un règlement sur l'abattage des animaux. Outre des considérations générales sur l'obligation d'éviter autant que possible les souffrances pour les animaux dans toutes les opérations d'amenée et de mise à mort, ce règlement impose l’étourdissement des animaux avant l’abattage (avec une dérogation à cette règle pour l'abattage rituel).
En France, elle se retrouve dans le Code Rural dans les articles R214-63 à R214-81 et dans l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif aux procédés d'immobilisation, d'étourdissement et de mise à mort des animaux et aux conditions de protection animale dans les abattoirs.
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