Le 11 juin 2026 à 9h, la Cour d'appel d'Agen examinera l'appel contre un jugement du tribunal correctionnel d’Auch du 25 novembre 2025 ayant condamné un élevage de canards (pour la production de foie gras) et son gérant pour mauvais traitements.
En mars dernier, cette affaire, issue d'une enquête diffusée par L214 en 2022, a également donné lieu à la condamnation du fournisseur de l'élevage, la société ATG Palm, par le tribunal judiciaire d’Auch, pour complicité de mauvais traitements.
Informations pratiques :
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Jeudi 11 juin 2026 à 9 h
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Cour d’appel d’Agen, Place Armand Fallières, 47916 Agen
Des canards entassés dans des cages de gavage
En février 2022, L214 publiait une
enquête dans un élevage de canards élevés pour le foie gras dans le Gers. Les images montraient des conditions d’élevage en violation flagrante des arrêtés de
1982 et de
2015 concernant la protection des canards.
Les animaux y étaient entassés en surnombre dans des cages de gavage, se blessant et s’écrasant les uns les autres, au milieu des cadavres de leurs congénères.
→ Lien de l’enquête L214 de 2022
→ Lien du communiqué de presse de l'enquête
L’enquête diligentée par le parquet à la suite de la plainte de L214 a démontré que le nombre de canards présents (1900) était supérieur à la capacité autorisée de l’élevage (1620). Ce surnombre a placé les animaux dans des conditions de promiscuité extrême. Le parquet a décidé de poursuivre la société exploitant l’élevage et son gérant pour mauvais traitements, ainsi que le fournisseur de l’élevage, la société ATG Palm, pour complicité de mauvais traitements.
À l’audience de première instance, le parquet s’est montré particulièrement ferme dans ses réquisitions, soulignant
qu'« il ne faut pas banaliser les mauvais traitements », que
« des canards [sont] gavés dans des conditions indignes », et que l'on assiste à
« une chosification de l'animal ».
Le 25 novembre 2025, le tribunal judiciaire d’Auch a déclaré la société exploitant l’élevage et son gérant coupables de mauvais traitements, condamnant la première à une
amende délictuelle de 15 000 euros.
Ils ont fait appel.
Des souffrances inhérentes au gavage aggravées par des infractions
Le jugement de novembre 2025 reconnaît que les canards livrés sur l’exploitation étaient pour partie déjà mal en point au moment de leur arrivée : canards boiteux, ailes cassées, lésions sous les pattes, nervosité… Le tribunal admet également que ces problèmes sont inhérents aux pratiques de claustration et de gavage (occasionnant un surpoids potentiellement mortel chez ces oiseaux).
Pour autant, selon le tribunal correctionnel d’Auch, en dépassant le quota d’animaux autorisé, l’exploitant a placé les palmipèdes dans une situation de promiscuité telle qu’elle a aggravé leur état ou aggravé la mortalité :
« Dès lors, constatant que les canards du lot litigieux étaient effectivement, et nonobstant leur état antérieur à l’arrivée sur l’exploitation, placés dans des conditions globalement non respectueuses de leurs besoins élémentaires conformément aux critères établis par les arrêtés de 1982 et 2015, il en résulte une situation de maltraitanceque [la société exploitant l’élevage et son gérant] ont accepté de voir se produire ».
En parallèle, par une décision du 24 mars 2026, la société ATG PALM, qui joue un rôle central dans l’organisation de la filière foie gras en faisant le lien entre les différents acteurs (exploitants, transporteurs et l’abattoir), a été condamnée pour complicité de mauvais traitements à une amende de 10 000 € dont 5 000 € avec sursis. Elle a également fait appel. La date d’audience n’est pas encore fixée.
→ Lien de la condamnation de l’élevage le 25 novembre 2025
→ Lien de la condamnation du fournisseur de l’élevage du 24 mars 2026
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 :
« Jusqu’ici, cette affaire a été remarquable à plus d’un titre. A travers ses décisions condamnant d’une part, l’élevage et son gérant et d’autre part, le fournisseur, le Parquet et le tribunal correctionnel d’Auch ont montré la voie. La réglementation encadrant les conditions d’élevage et de gavage dans la production de foie gras est déjà très permissive et source de souffrances pour les animaux. La violer, c’est décupler ces souffrances. La justice doit donc se montrer particulièrement ferme lorsque ces règles minimalistes ne sont pas respectées. Nous espérons que l’arrêt de la cour d’appel confirmera ce signal fort. »
