Fait rarissime dans une procédure d'urgence : le juge des référés a choisi de ne pas statuer à l'issue d’une première audience le 6 mai sur la demande en référé de L214 contre l'arrêté autorisant la reprise partielle de l'activité de l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre). Le juge a préféré fixer une seconde audience au mardi 19 mai à 10 h 15 pour examiner plus en détail le dossier avant de trancher. Un signal fort qui témoigne des enjeux de cette affaire.
Informations pratiques :
🕤 Mardi 19 mai 2026 à 10 h 15
📍 Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000 Dijon
Rappel des faits
Le 11 décembre 2025, L214 a diffusé une enquête montrant de graves dysfonctionnements pour l’abattage conventionnel de moutons, de vaches et de cochons à l’abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire dans la Nièvre.
Les images montraient des installations et des équipements vétustes, dangereux et non conformes à la réglementation, ainsi que des pratiques et des comportements d’une violence extrême, et une violation systématique des règles minimales applicables lors de la mise à mort des animaux, et ce malgré la présence des services vétérinaires.
La préfète de la Nièvre avait immédiatement suspendu l’activité de l’abattoir. Selon l’arrêté de suspension, la vidéo de L214 « montre une perte de maîtrise des conditions d’amenée, d’immobilisation, de saignée, d’affalage et de hissage des animaux des espèces ovine, bovine et porcine [entraînant] des mauvais traitements à l’origine de souffrances évitables, objectivement observées chez la plupart des animaux ».
En parallèle de la publication des images, L214 a porté plainte pour sévices graves et mauvais traitements contre la société exploitant l’abattoir, son président et ses administrateurs.
→ Site de l’enquête de l’abattoir de Cosne
→ Lien du communiqué de presse de l'enquête
Une levée de suspension d’activité opaque : L214 saisit le juge administratif
Alors qu’elle avait expressément reconnu le « risque de soumettre de nouveau les animaux à des souffrances évitables » par arrêté du 26 février 2026, la préfète de la Nièvre a décidé de lever partiellement la suspension de l’activité de l'abattoir.
L214 a sollicité à plusieurs reprises la préfecture afin d’obtenir la preuve des mesures prises pour régulariser la situation de façon pérenne. En l’absence de réponse, l’association a saisi le juge administratif en urgence.
Avec ce référé, L214 souhaite s’assurer que l’ensemble des mesures correctives nécessaires ont bien été mises en place avant d’autoriser une réouverture. Un abattoir est un lieu de haute souffrance pour les animaux. Un abattoir non-conforme la décuple.
→ Lien du communiqué de presse de la première audience du 6 mai 2026
Fait rarissime : une seconde audience en référé prévue par le juge
Le juge des référés a entendu les parties à l’occasion d’une première audience, le 6 mai 2026. Il aurait pu s’arrêter là et prendre sa décision. Au lieu de cela, après avoir reconnu que ce dossier présentait de gros enjeux, le juge a préféré fixer une seconde audience pour permettre aux débats de se poursuivre.
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Une seconde audience dans un référé, c'est rarissime. En fixant cette nouvelle échéance au 19 mai, le juge des référés estime que les débats doivent se prolonger . Il veut examiner ce dossier plus en détail pour prendre une décision éclairée. L’enjeu est fort : les dysfonctionnements dans cet abattoir révélés par L214 sont-ils corrigés ? Les installations ont-elles été changées ou réparées ? Les procédures ont-elles été revues et le personnel formé ?
Les abattoirs sont des lieux de violences extrêmes. La souffrance des animaux était d’autant plus décuplée à l’abattoir de Cosne-sur-Loire. Le sérieux du juge dans l’examen de ce dossier est un rempart nécessaire pour éviter de nouvelles souffrances extrêmes aux animaux. »