Les abattoirs ne devraient pas être des zones de non-droit !
Alors que le Conseil d’administration de l’abattoir de Mauléon-Licharre a démissionné la semaine dernière et qu’un rassemblement a eu lieu ce matin pour « soutenir l’abattoir », L214 rappelle que le rôle des services vétérinaires est de contrôler l’application de la loi dans ces lieux, de faire corriger les non-conformités et sanctionner le cas échéant.
8 ans après les images accablantes diffusées par L214, 6 ans après la condamnation de l’abattoir et de son directeur et alors que l’État a été condamné en 2023 pour carence fautive dans sa mission de contrôle à Mauléon-Licharre, l’abattoir présente encore des non-conformités. L214 soutient la demande de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et des agents des services vétérinaires qui assument leurs responsabilités en exigeant des mises aux normes.
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de l’association L214 : « On marche sur la tête ! Ce que les élus qualifient d’acharnement n’est en réalité que le travail normal et courant de la DDPP : identifier les non-conformités de l’abattoir et demander à ce qu’elles soient corrigées. Si elles ne le sont pas, des rappels doivent être faits, des sanctions doivent être prises, c’est aussi simple que ça. Le rôle de la DDPP n’est pas de servir de caution ou de faire plaisir aux gestionnaires de l’abattoir, mais de s’assurer que la loi y est respectée et qu’aucune non-conformité ne puisse entraîner de souffrances supplémentaires pour les animaux qui y sont tués. C’est le minimum qu’on puisse attendre des services vétérinaires et tout le monde devrait être d’accord sur ce constat. Aucune forme de chantage ne doit être tolérée quand on parle de souffrance animale, de sécurité des ouvriers et de dangers sanitaires. »
Dans une autre affaire concernant un abattoir en mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a reconnu expressément une « obligation de résultat » incombant à l’État quant à « la fermeté des mesures à prendre en cas de manquement aux règles applicables à la protection et au bien-être animal ». « L’objectif est de remédier aux non-conformités et d’empêcher leur renouvellement ou répétition. (..) Les mesures, prises par les agents de l’État chargés du contrôle, doivent être appropriées à l’impératif de protection et de bien-être animal et le texte réglementaire insiste sur le caractère dissuasif des sanctions avec un catalogue pouvant aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise ».
