Le 17/12/2020
La Cour de justice de l’Union européenne réaffirme le droit des États d’interdire l’abattage sans étourdissement
Ce jeudi 17 décembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé l’interdiction de l’abattage des animaux sans étourdissement conforme au droit européen. Une décision qui réaffirme la possibilité pour la France et les autres États membres d’interdire l’abattage sans étourdissement et pour l’Europe d’inscrire cette interdiction dans la législation européenne.
Cette décision fait suite à l’interdiction en Flandre de l’abattage sans étourdissement préalable, y compris pour raisons religieuses. Suite à la plainte d’associations juives et musulmanes, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait été saisie. Dans un communiqué de presse publié ce jour, la Cour considère que : « les États membres peuvent, sans méconnaître les droits fondamentaux consacrés par la Charte, imposer un procédé d’étourdissement réversible et insusceptible d’entraîner la mort de l’animal. »
Elle précise que « les États membres peuvent adopter des règles nationales visant à assurer aux animaux, au moment de leur mise à mort, une plus grande protection que celle prévue par le règlement n° 1099/2009 dans le domaine de l’abattage rituel », notamment par « l’obligation d’étourdissement réversible, apte à réaliser l’objectif de la promotion du bien-être animal ».
La Flandre rejoint donc la liste des pays ayant interdit l’abattage sans étourdissement, à l’image de la Suède (1988), la Slovénie (2012), la Finlande (2013) ou encore le Danemark (2014).
Cette décision pourrait conduire la Commission européenne, laquelle doit prochainement réviser le règlement de 2009 sur l’abattage des animaux dans le cadre de la stratégie européenne « Farm to fork », à clarifier sa position sur le sujet et à avancer vers une Europe qui prend davantage en compte la condition animale.
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 :
« Cette décision est importante : elle permet sereinement à la France et à tous les pays européens d’inscrire l’interdiction de l’abattage sans étourdissement, lequel entraîne des souffrances accrues pour les animaux.
Cette demande est partagée par 85 % des Français et par 87 % des Européens, et portée par les autorités vétérinaires depuis de nombreuses années : il est temps de tourner la page de ce mode d’abattage plus douloureux et d’avancer avec les instances religieuses.
Nous appelons le gouvernement français à interdire l’abattage sans étourdissement et appelons également la Commission européenne à mettre un terme à la dérogation à l’étourdissement. »
→ D’autres informations dans notre CP précédent sur le sujet
