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Transport d'animaux : la fin d'une infraction commise depuis 20 ans ?

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transport de chevreaux dans des cages à dindes

Les services du ministère de l'Agriculture viennent d'annoncer l'interdiction de transporter les chevreaux dans des cages à dindes. La France à l'avant-garde du bien-être animal ? Il s'agit plus exactement de mettre un terme à 20 ans d'infraction à la réglementation européenne sur le transport d'animaux. Pour L214, c'est l'issue laborieuse de quatre années de procédures juridiques.

Pour Brigitte Gothière, porte-parole de L214: « Pendant 20 ans, les chevreaux ont été transportés illégalement dans des cages à dindes avec la bénédiction des autorités. Nous restons donc vigilants et attentifs aux contrôles que l'Etat exercera pour faire appliquer cette interdiction enfin reconnue. »

Entassés dans des cages à dindes

A ce jour, les chevreaux - rebuts de l'industrie laitière - sont conduits à l'abattoir dans des conditions très inconfortables, obligeant les animaux à se tenir couchés et quasiment immobiles. Les cages à dindes empilées dans les camions laissent ruisseler l'urine et les excréments sur les animaux des étages inférieurs. La manipulation des chevreaux est douloureuse : le ministère précise que « du fait de la hauteur des cages pré-installées sur les camions, certains manipulateurs lancent brutalement les chevreaux dans les cages du haut, au risque de les cogner voire de les faire tomber. »

La note de service de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) publiée le 26 mars dernier annonce que cette tolérance prend fin. Tous les transporteurs doivent être en règle au plus tard le 1er novembre.

4 ans de procédure pour L214

La maltraitance routinière des chevreaux transportés est dénoncée depuis 2009 par L214, qui a porté plainte tour à tour auprès des services vétérinaires départementaux, du ministère de l'Agriculture et de la Commission européenne. Jusqu'à aujourd'hui, les appels de l'association étaient restés sans effet. En mars 2013, L214 témoignait encore à l'abattoir de Lapalud dans le Vaucluse de cette violation du droit européen sur la protection des animaux.

20 ans de tolérance des autorités

Le point réglementaire qui énonce que « les animaux doivent disposer de suffisamment d'espace pour rester debout dans leur position naturelle » d'une Directive relative à la protection des animaux en cours de transport est applicable depuis 1993 dans toute l'Europe. Une exigence entérinée en 2005 par un règlement européen.

Deux décennies ont donc été nécessaires à l'Etat français pour rappeler les industriels à la réglementation. Reste à s'assurer qu'aucune demande de report ne trouve d'écho au sein de l'administration et à espérer que des contrôles en assurent convenablement l'application*.

→ Historique du dossier et actions de L214

→ Vidéo de transport de chevreaux (mars 2013)

→ Galerie photos des enquêtes sur le transport de chevreaux

* Au sujet de la rareté et de l'inefficacité des contrôles de la réglementation sur la protection des animaux, voir notre communiqué du 15 février 2013.

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