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Contrôles inopérants : et si on taxait la viande ?

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le 15 février 2013

Une solution : taxer la viande

Suspicions fortes sur l'entreprise Spanghero dans le dossier « viande de cheval » : la fraude pourrait bien s'être produite au sein de la filière française... L'affaire fait en tout cas la lumière l'opacité de la filière viande et l'inaptitude des autorités à exercer un contrôle sur ses pratiques. Dans les élevages français et les abattoirs, on ne compte pas les infractions.

Pour Brigitte Gothière, porte-parole de L214 « élevages et abattoirs français bénéficient copieusement des largesses des autorités en matière d'inspection. Dans un contexte où les infractions impunies sont légion, les animaux sont les premières victimes directes. »

Une solution pour financer des inspections sérieuses et régulières : taxer la viande.

Défaillances relevées par l'OAV

Depuis des années, l'Office Alimentaire et Vétérinaire européen pointe des irrégularités dans la production de viande en France et les défaillances du système de contrôle et de sanction mis en place par les autorités.

« Les contrôles ante mortem et post mortem étaient effectués couramment par des auxiliaires dans les abattoirs pour viande rouge de faible capacité sans la supervision d’un vétérinaire officiel (le vétérinaire officiel n’était pas sur les lieux) »

« [...]Les fréquences d’inspection appliquées dans certains secteurs de transformation des aliments étaient beaucoup plus faibles que celles déterminées au niveau national, et donc inadéquates. »

Rapport d'audit effectué en France du 23 janvier au 3 février 2012 afin d’évaluer les contrôles officiels de la sécurité des aliments et des critères d’hygiène des procédés

« L’Autorité compétente n’a pas remédié à des manquements importants constatés dans le domaine des poules pondeuses et des porcs. »

« Les élevages non-conformes ne faisaient pas l'objet d'un suivi. »

« Les mesures prises par l'autorité compétente en cas de non-conformité sont insuffisantes pour s'assurer que les opérateurs corrigent la situation. La longue procédure de sanction généralement combinée à des amendes relativement faibles, conduit à des résultats non-dissuasifs. »

« […] L'efficacité des contrôles n'est pas suffisamment vérifiée. »

« des constats de non-conformités déjà soulignés dans le précédent rapport persistent, et des manquements dans les lignes directrices combinés à des mesures d'application déficientes résultent en des défaillances majeures dans le secteur porcin [...] »

Rapport d'audit concernant une mission effectuée en France du 1er au 12 février 2010 en vue d’évaluer la mise en oeuvre des contrôles relatifs au bien-être des animaux dans les élevages et pendant le transport.

Sonnette d'alarme des inspecteurs vétérinaires

Avec le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, la situation en France ne risque pas de s’améliorer. Une situation rapportée par le Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV).

« Alors que les enjeux sanitaires et sociétaux sont toujours plus importants et que les moyens affectés au service public, en charge du respect des règles sanitaires, sont en France très inférieurs à ceux des autres pays industrialisés, le SNISPV déplore la réduction massive des effectifs depuis 2004. »

« Cette réduction ne permet plus aux services vétérinaires départementaux d’assurer correctement le contrôle du respect de la réglementation »

« La situation n’a jamais été aussi préoccupante. »

Communiqué du SNISPV, 12 février 2012

Des abattoirs sans vétérinaires : place à l'auto-contrôle

Un décret passé dans la discrétion et mis en œuvre depuis septembre 2012 permet à des industriels français d’abattre les poulets et lapins sous le seul contrôle des employés et sans vérification de l’État. Une mission de service public confiée à l'industrie, en dépit du conflit d'intérêt manifeste entre la recherche de rentabilité et l'attention aux exigences réglementaires de protection animale et de salubrité.

« de nombreux rapports officiels constatent depuis plusieurs années l’insuffisance des moyens et le non-respect des règles fixées pour les contrôles indispensables à la protection de la santé publique et à la sécurité du consommateur, ce qui se traduit aujourd’hui en France par une absence quasi totale d’inspection dans de nombreux abattoirs de volailles, et l’impossibilité dans certains établissements de réaliser l’inspection des animaux vivants avant leur abattage »

Communiqué intersyndical, 18 février 2012

Protection animale : un contrôle tous les 147 ans

C'est le taux d'inspection en élevage le plus bas de toute l'Union européenne : un rapport de la Commission européenne (1) avance un taux de contrôle des normes de protection animale en élevages de veaux, de porcs et de poules pondeuses français de 0,68%. A ce rythme, un élevage peut se préparer à un contrôle... tous les 147 ans. Ce taux est inférieur à l'objectif déjà dérisoire fixé à 1% par les autorités françaises.

Le 28 janvier des chiffres officiels ont confirmé que la France ne s'est pas conformée à l'interdiction de bloquer les truies à vie dans des cases individuelles qui les privent de tout mouvement. Cette situation concerne 28% des truies en élevages français.

Le même constat avait été dressé en 2012, à propos de l'interdiction des cages conventionnelles pour les poules pondeuses. Les trois-quarts des canards gavés en France pour le foie gras le sont en cages individuelles, avec l'accord des autorités françaises, alors qu'elles sont interdites en Europe depuis le 1er janvier 2011.

Alors que François Hollande salue « la réactivité des services » et « la volonté des ministres de prononcer des sanctions lorsque l’enquête aura établi des responsabilités », et que le ministre Benoit Hamon se propose « d'assainir la filière », on ne peut que continuer à douter de l'avenir au vu du laxisme qui affecte habituellement les dossiers concernant la filière viande.

Taxer la viande

Il y a une solution pour financer des contrôles effectifs et efficaces de l'application des normes de protection animale et de sécurité sanitaire dans les filières de productions animales : taxer la viande du montant nécessaire pour financer des inspections sérieuses et régulières, suivies de poursuites effectives en cas de constat d'infractions.

Les risques liés à la viande sont inhérents à sa production, tout autant que les infractions aux normes de protection animale dans un contexte où la viande est une marchandise et où les producteurs et transformateurs sont en concurrence pour gagner des parts de marché. Il est donc juste que consommateurs et entreprises de la filière viande assument le coût des contrôles nécessaires. Que cela entraîne une régression de la consommation de produits animaux ne peut que bénéficier à la santé publique, à la planète et aux animaux : une taxe sur la viande a déjà été préconisée en janvier par des experts du Conseil suédois de l'Agriculture en raison de ses effets néfastes sur l'environnement.

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