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Rassemblement devant le ministère de l'Agriculture mercredi 26 octobre pour exiger l'abrogation du décret et de l'arrêté sur la restauration scolaire

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Mercredi 26 octobre, de 11h30 à 14h30, un rassemblement aura lieu 251 rue de Vaugirard (6e) devant les bureaux de la Direction Générale de l'Alimentation. Plusieurs associations parmi lesquelles L214 et l'Initiative citoyenne pour les droits des végétariens exigeront l’abrogation du décret réglementant la restauration scolaire : un texte qui viole la liberté de conscience de certains usagers comme les végétariens et les familles demandeuses de repas non carnés pour raisons religieuses, et qui impose à tous un modèle alimentaire néfaste pour la planète et ses habitants.

En effet, le décret et l'arrêté publiés le 30 septembre 2011 rendent obligatoire la présence de produits d’origine animale dans chaque repas servi.

Sous couvert de santé publique, cet arrêté laisse entendre que
calcium = produit laitier,
protéines = protéines animales,
fer et oligoéléments = viande ou poissons,
ce qui est une intox nutritionnelle.

Ces textes interdisent aux cantines qui le souhaitent de proposer chaque jour des menus végétariens équilibrés. Ils leur interdisent également d’élaborer des menus comportant une moindre proportion ou une moindre fréquence de produits d’origine animale.

Rien d’étonnant à cela quand on connaît l’influence de l’industrie agroalimentaire et des filières de productions animales sur le ministère de l’Agriculture.

Pourtant, si les règles régissant la restauration collective doivent prendre en compte les questions nutritionnelles, elles doivent également se soucier de l’ensemble des aspects liés à l’alimentation : environnement, équité dans le partage des ressources, souffrance animale, santé publique et liberté de conscience.

Contact Presse

Un sujet d’importance

  • La restauration collective s’adresse à de très nombreux usagers captifs (beaucoup d'élèves n’ont pas la possibilité de rentrer chez eux pour le repas de midi).
  • Les normes édictées ont vocation à former les habitudes alimentaires des jeunes, et à servir de modèle pour l’alimentation des Français en général.

Quelles normes ?

Au lieu d’indiquer les apports nécessaires en divers types de nutriments et d’indiquer les divers moyens de les satisfaire, l'arrêté fixe des normes en termes de produits. Il impose notamment des seuils minimum de viande de bœuf, veau et agneau, de poisson et de produits laitiers, ces derniers étant obligatoires dans chaque menu. L’article 1 de l’arrêté indique que chaque menu doit comprendre un plat principal, dont il est précisé en annexe qu’il s’agit du plat proditique « plat principal à base de viandes, poissons, œufs, abats ou fromages. ».

L’arrêté du 30 septembre s'appuie sur la recommandation du Groupement d’Étude des Marchés de la Restauration Collective et de la Nutrition1 (GEMRCN), un organisme qui compte parmi ses membres de nombreux représentants des industries agroalimentaires (l'Association Nationale des Industries Agro-alimentaires, le Centre d'Information des Viandes, le Syndicat des entreprises françaises des viandes (SNIV-SNCP), Nestlé, etc.)

Une démarche malhonnête programmée de longue date

« Le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, a annoncé la mise en place d'un programme national pour l'alimentation avec pour objectif prioritaire de défendre le secteur agricole […] ce programme […] vise aussi à freiner l'impact de certains discours, comme celui de l'ex-Beatle Paul McCartney qui a appelé en décembre, en marge du sommet de Copenhague, à une journée hebdomadaire sans viande pour lutter contre le réchauffement climatique. Cet appel avait suscité une levée de boucliers chez les éleveurs […]. » AFP, 21 janvier 2010.

Liberté de conviction ? En France non.

L'article L.230-1 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 stipule : "La politique publique de l'alimentation vise à assurer à la population l'accès, dans des conditions économiquement acceptables par tous, à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, produite dans des conditions durables. Elle vise à offrir à chacun les conditions du choix de son alimentation en fonction de ses souhaits, de ses contraintes et de ses besoins nutritionnels, pour son bien-être et sa santé."

Où est le respect du choix et des convictions éthiques des familles végétariennes ou végétaliennes par respect de la vie animale ? Où est le respect du choix des familles de demandeuses de repas non carnés en collectivité par conviction religieuse ? Leurs enfants n’auront d’autre choix que de se contenter de repas carencés en laissant la viande sur le bord de l’assiette.

Ces textes réglementaires violent la Convention européenne des droits de l'homme, dont l’article 9.1. indique que le droit fondamental à la liberté de conscience inclut la liberté de manifester sa conviction par les pratiques individuellement ou collectivement, en public ou en privé2.

C'est pourquoi, nous sommes en train d'examiner les voies de recours possibles contre un arrêté et un décret que nous jugeons inacceptables. Par ailleurs, une pétition internationale vient d'être lancée. En moins d'une semaine, elle recueille déjà plus de 5000 signatures de soutien, dont la moitié à l'étranger.

Intox nutritionnelle

Dans cette réglementation, il n'est fait mention nulle part du fait que les besoins nutritionnels en protéines et autres nutriments peuvent être satisfaits de manière alternative par des produits d'origine végétale (à la différence de ce qu'indique le PNNS belge par exemple).

Comparaison de différentes recommandations de santé publique

Elle impose les produits laitiers comme source unique de calcium. Pire encore, le décret impose un produit laitier par repas, au même titre que l'entrée et le plat principal. Elle véhicule ainsi deux idées fausses :

  • seuls les produits laitiers sont sources de calcium
  • les produits laitiers sont indispensables

De même, le plat protidique se décline exclusivement en produits d'origine animale, occultant le fait incontestable que nos besoins en protéines peuvent être pleinement satisfaits par des produits végétaux.

Si l’on avait voulu entretenir la croyance fausse selon laquelle les produits d’origine animale sont indispensables à la santé, en un temps où l’on sent qu’elle se fragilise, on ne s’y serait pas pris autrement.

Pourquoi s’alarmer ?

Cette réglementation de la restauration scolaire est inacceptable. Elle érige en norme un modèle alimentaire fondé sur une hyper-consommation de produits d’origine animale : un modèle égoïste qui accapare une part démesurée des ressources agricoles alors que près d’un milliard de personnes souffrent de la faim, un modèle au coût effroyable en termes de souffrance animale, un modèle destructeur pour l’environnement.

Plus d’informations sur viande.info

Un pas de plus dans la mauvaise direction

En réalité, le mal est déjà largement fait. Le dispositif qui fait de la recommandation du GEMRCN le document de référence pour la restauration collective est déjà en place. Pour autant, l’acte politique consistant à rendre obligatoire un modèle alimentaire désastreux n’a rien d’innocent. Il importe symboliquement. Et il importe en pratique : cet arrêté est un moyen de verrouiller le système établi et d’empêcher les évolutions nécessaires. De plus, la réglementation de la restauration scolaire n’est que la première phase d’une stratégie gouvernementale qui assurera durablement d’abondants débouchés aux filières de productions animales : on sait d’ors et déjà que des normes similaires vont être édictées pour les établissements hospitaliers, les prisons, les maisons de retraite et le portage de repas à domicile.

Parce que la restauration collective publique doit être exemplaire d’une alimentation responsable et solidaire, nous ne voulons pas de ce décret et de cet arrêté.


1. GEMRCN, Recommandation nutrition, version du 4 mai 2007.
2. Art. 9.1 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. »

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