Budget 2027 : ce que les députés ont décidé pour les animaux

Dernier budget de l’État avant la présidentielle, le projet de loi de finances pour 2027 est une occasion décisive de réorienter l’argent public vers un autre modèle agricole. Quel est le bilan des débats parlementaires et des décisions gouvernementales pour les animaux ?

Depuis le 13 octobre, l’Assemblée nationale a examiné en séance publique le projet de loi de finances pour 2027. Dans un contexte marqué par les canicules, les sécheresses et les incendies de l’été, le Gouvernement a annoncé plus d’un milliard d’euros pour « relancer la production agricole ». Face au dernier budget avant la présidentielle, les députés avaient un choix à faire : continuer à financer le modèle intensif ou investir dans une agriculture qui nous protège, nous et les autres animaux.

 

Un budget qui échoue à protéger les animaux

Avec Le Sauvetage du siècle, L214 défend des mesures concrètes pour atteindre la réduction de moitié du nombre d’animaux tués d’ici 2030 : aider les éleveurs volontaires à sortir de l’élevage intensif ou de la pêche, développer les cultures végétales pour nous nourrir, taxer la publicité pour les produits animaux, ou encore soutenir les cantines pour qu’elles proposent une plus grande offre végétale.

Pourtant la quasi-totalité de ces propositions a été rejetée :

  • L’amendement I-3588 (Marianne Maximi, LFI) visant à réserver le suramortissement fiscal des projets d’avenir agricole aux élevages avec accès au plein air, rejeté par 50 voix contre 14,
  • L’amendement I-3467 (Anne Stambach-Terrenoir, LFI) cherchant à exclure du crédit d’impôt recherche les dépenses visant à intensifier les productions animales, rejeté par 101 voix contre 53,
  • L’amendement I-295 (Claire Lejeune, LFI)  proposant de porter à 35 % l’impôt sur les sociétés pour les élevages intensifs soumis à autorisation, rejeté par 60 voix contre 27.

Un seul amendement favorable aux animaux a été adopté : l’amendement I-2017 de Romain Courbon (Socialistes), travaillé avec l’association QUATRE PATTES, qui crée un crédit d’impôt de 25 % pour les investissements favorisant la sortie des cages, l’accès au plein air et la réduction des densités. Il a été adopté par 10 voix contre 7.

Les débats ont aussi révélé la difficulté d’aborder sereinement la question de notre consommation de viande. Lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale, Sandrine Rousseau (Écologiste et social) a défendu une taxe sur la viande ultra-transformée. Cette mesure a été qualifiée par Laurent Jacobelli (Rassemblement national) d’ « amendement le plus risible », malgré les impératifs pour les animaux, la santé publique et la transition écologique. L’amendement a été rejeté par 84 voix contre 14.

Le projet de loi de finances ayant finalement été rejeté par l’Assemblée nationale, aucun de ces amendements ne figurera dans le texte, en cours d’examen par le Sénat. La seconde partie du budget, consacrée aux dépenses, n’a pas pu être débattue à l’Assemblée. Encore une fois, les intérêts des animaux sont largement ignorés.

 

Les amendements bâillons repoussés

Pour la cinquième année consécutive, des députés ont tenté de s’attaquer aux associations qui révèlent les conditions d’élevage, de transport et d’abattage des animaux. Leur méthode : supprimer les réductions d’impôt sur les dons qui leur sont faits. Autrement dit, sanctionner les donateurs des associations pour entraver leur travail d’information.

Heureusement, tous les amendements examinés à l’Assemblée nationale ont été rejetés :

  • L’amendement I-1603 (Stéphanie Galzy, RN) : suppression de la réduction d’impôt pour les dons à une association condamnée pour intrusion, violation de domicile ou entrave à l’activité économique, rejeté le 15 octobre par 68 voix contre 58,
  • L’amendement I-1798 (Kévin Mauvieux, RN) : retrait de la réduction d’impôt pour toute association condamnée définitivement, quel qu’en soit le motif, rejeté le 15 octobre par 50 voix contre 44,
  • L’amendement I-357 (Corentin Le Fur, DR) : extension des infractions entraînant la perte des avantages fiscaux, rejeté le 16 octobre par 49 voix contre 38,
  • L’amendement I-1280 (Christelle d’Intorni, UDR) : même extension, élargie aux délits de presse, dont la diffamation, rejeté le 16 octobre par 47 voix contre 37.

D’autres amendements de même nature ont été retirés ou n’ont pas été défendus en séance. Un amendement de protection proposé par Romain Courbon (Socialistes), qui visait à interdire toute restriction de la réduction d’impôt pour des motifs portant atteinte à la liberté associative, a en revanche été rejeté par 58 voix contre 36 (scrutin n° 8786).

D’autres voix se sont élevées contre ces amendements. Eva Sas (Écologiste et social) et Marianne Maximi (LFI) ont toutes deux souligné en commission que les lanceurs d’alerte sont nécessaires pour faire avancer la lutte contre la maltraitance animale. Eva Sas souligne que « les cages exigües, le gavage, les animaux qui reprennent connaissance au moment d’être saignés dans les abattoirs, tout cela, il faut remercier au contraire les associations de l’avoir révélé. »  Et de conclure : « Éviter la maltraitance animale, ça devrait être un objectif qui nous réunit et vous voulez au contraire combattre ces associations pour continuer à dissimuler les cas de maltraitance animale. » 

Ces victoires sont importantes, mais les marges restent étroites : une dizaine de voix seulement ont fait la différence sur certains scrutins. Alors que les discussions budgétaires reprennent le 20 novembre au Sénat, de nouveaux amendements bâillons pourraient cette fois-ci être adoptés. Ces attaques répétées posent une question démocratique : s’en prendre au financement des associations qui informent revient à s’en prendre au droit des citoyens de savoir ce qui se passe dans les élevages.

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Le plan agricole du Gouvernement : toujours plus d’élevage intensif

En parallèle de l’examen du budget à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Sébastien Lecornu et la ministre de l’Agriculture Annie Genevard ont présenté le 12 novembre un plan de relance agricole de 725 millions d’euros.

Le cœur de ce dispositif repose sur 400 millions d’euros pour les « projets d’avenir agricole », destinés à renforcer la production dans les filières jugées prioritaires, dont 350 millions d’euros issus du plan France 2030. Ce plan de relance agricole prévoit également 100 millions d’euros pour un « guichet flash d’équipements » destiné à protéger les cultures et adapter les élevages contre les fortes chaleurs.

Ces annonces s’ajoutent à des mesures déjà inscrites dans le projet de loi de finances, comme les investissements réalisés dans le cadre des projets d’avenir agricole qui bénéficient d’un avantage fiscal et de prêts garantis par l’État. Ces dispositifs pourraient financer la construction de nouveaux poulaillers intensifs, dans la lignée de l’objectif de 2 200 nouveaux poulaillers en dix ans demandés par la filière avicole. C’est précisément ce que visait à empêcher l’amendement I-3588, réservant le suramortissement fiscal aux élevages avec accès au plein air, rejeté par les députés.

Ce plan fait ainsi de l’élevage intensif un pilier de la « reconquête » : il accélère un modèle dans lequel les éleveurs s’endettent, sans décider ni des prix ni du modèle. Les fonds fléchés vers l’adaptation climatique ne changeront rien à l’essentiel de la mortalité dans les élevages lors des canicules. La brumisation, la ventilation ou la climatisation ne peuvent pas protéger correctement de la chaleur des milliers d’animaux entassés dans des hangars, et ce même modèle contribue au dérèglement climatique qui rend les canicules toujours plus meurtrières.

Ce plan se présente comme une déclaration de soutien aux agriculteurs et à la souveraineté alimentaire, alors qu’il fait exactement l’inverse. Il sert avant tout les grands groupes de l’agroalimentaire : la plupart des éleveurs de poulets sont sous contrat d’intégration, endettés sans maîtriser leur modèle.

Le Gouvernement choisit délibérément d’enfoncer les éleveurs, les animaux et les consommateurs dans un modèle mortifère, mais il existe pourtant une issue par le haut : réduire le nombre d’animaux tués pour l’alimentation française. Cette réduction est la clé non seulement pour épargner des millions d’animaux chaque année, mais aussi pour reconquérir notre souveraineté alimentaire en diminuant notre dépendance au soja et engrais importés, diminuer l’impact de l’élevage sur le climat et sortir les éleveurs de cadences de travail intenables. L214 restera mobilisée pour que les candidats à l’élection présidentielle s’engagent sur cette voie et se détournent du projet délétère dans lequel le Gouvernement actuel s’entête depuis des années.