Dans de nombreux dossiers concernant les conditions de vie des animaux, la DGAL s’aligne sur la position des producteurs, quitte à violer s’il le faut la réglementation en vigueur. En voici quelques exemples.
Cages individuelles dans la production de foie gras
Depuis le 1er janvier 2011, les cages individuelles utilisées pendant la période de gavage des canards sont théoriquement interdites dans l’ensemble de l’Union européenne. La France, qui continue d’utiliser ces cages à plus de 80%, s’est auto-accordé un délai supplémentaire de 5 ans. La Commission européenne est obligée d’intervenir auprès des autorités françaises pour tenter de faire respecter cette réglementation.
Lire la lettre de la Commission européenne
Voir une vidéo montrant les cages individuelles
Cages de transport des chevreaux
Depuis 20 ans, la réglementation concernant le transport des animaux impose que les animaux puissent se tenir debout dans leur caisse de transport. En France, les chevreaux sont transportés dans des caisses à dindes, trop basses pour qu’ils puissent se lever. Mobilisé depuis avril 2009 sur ce dossier, L214 a reçu tout d’abord de la DGAL l’assurance que la situation serait régularisée. Mais suite à une réunion avec les professionnels, le ministère de l’Agriculture a changé d’avis et commandité une étude scientifique sans exiger le respect de la réglementation en vigueur. En 2013, une note de service a été publiée qui rappelle le règlement qui s’applique pour le transport des chevreaux. Qu’en sera-t-il de son application ?
Lire le dossier de L214 sur le transport des chevreaux
D’autres exemples
- Plainte d’Alsace Nature contre la France pour non respect de la directive sur la protection des porcs.
- Lors de l’élaboration de la directive sur les élevages de poulets de chair, la France a tout fait pour que le texte adopté soit le moins contraignant possible pour les exploitants des élevages intensifs. Les densités d’élevage ont ainsi été modifiées au fur à mesure des versions successives, pour finir par correspondre aux densités d’élevage communément pratiquée en élevage intensif standard.
Retour vers 22 juin, 11h30
Fermeture du Bureau de protection animale du ministère de l’Agriculture
