Le plus simple est de contacter tout d’abord la préfecture pour savoir la procédure à suivre. En générale, un courrier ou un fax est nécessaire. La préfecture est tenue de délivrer un récépissé de déclaration. Une interdiction de manifestation ne pourrait se justifier que pour trouble à l’ordre public. Si vous n’avez pas d’association, contactez-nous pour que nous fassions la déclaration au nom de L214.
Lieu, date de la déclaration
Objet : déclaration de manifestation à caractère revendicatif
Monsieur le Préfet,
L’association XXX, déclare un rassemblement statique à caractère revendicatif à VILLE. Ce rassemblement concerne la protection des animaux.
• Date, heure de début et de fin, lieu exact
Effectif du rassemblement : environ X personnes
Pour cette action, nous aurons le matériel suivant :
– banderole
– visuels grand format
– tracts
– mégaphone
– cartes pétition
– personne costumée en poule
M. Y (tel) pourra venir retirer le récépissé de déclaration.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de notre considération distinguée.
Signature
