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Bien-être animal et commerce international

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Les mesures de libéralisation des échanges dans le cadre du GATT puis de l’OMC constituent un frein au progrès du bien-être animal. En effet, si un pays impose des normes élevées de protection des animaux aux éleveurs nationaux, et que ces mesures ont un coût, cela les désavantage dans la concurrence internationale. Le mouvement vers moins de protectionnisme interdit de compenser ce handicap par la hausse des droits de douane frappant les produits animaux à l’entrée sur le territoire national, ou par des subventions destinées à pouvoir exporter à des prix compétitifs sur les marchés étrangers. Si des remèdes ne sont pas trouvés, ce facteur joue dramatiquement en faveur du nivellement par le bas des conditions de vie des animaux utilisés pour la consommation humaine. Quelles sont les issues que l’on peut entrevoir aujourd’hui ?

  • L’élaboration de normes de bien-être animal au niveau international. Etant les mêmes pour tous, elles ne créeraient pas de distorsion de concurrence. L’OIE sera probablement amenée à jouer un rôle à ce niveau (soit en termes de fixation de normes, soit pour la définition de labels), mais on ne peut pas espérer de progrès très significatifs à court terme.
  • La labellisation. L’ensemble des produits animaux (respectant des normes de bien-être plus ou moins basses) continuent à circuler librement, mais ces produits sont commercialisés avec des labels qui permettent au consommateur de les différencier et, s’il le désire, de privilégier les produits impliquant une moindre maltraitance. À de rares exceptions près, la labellisation a été jusqu’ici le fait d’organismes privés. Un programme est en cours pour définir des labels au niveau européen.
  • Une modification des pratiques et des règles au sein de l’OMC. En principe, les interdictions et limitations d’importations destinées à protéger la vie et de la santé des animaux sont permises par les textes en vigueur. En pratique, les « tribunaux » de l’OMC ont créé une jurisprudence qui s’oppose aux limitations d’importation motivées de la sorte. Ébranler cette pratique serait une avancée considérable. Elle a déjà été quelque peu fissurée (directive cosmétiques de l’UE). Par ailleurs, des interdictions d’importation ont déjà été décidées pour des marchandises non produites localement (qui ne tombent pas sous le coup de la jurisprudence OMC) : peaux de chiens et chats, peaux de phoques.
    Cette dernière voie est également capitale pour les échanges internes à l’UE. Cette zone de libre-échange ne permet pas d’entraver les importations en provenance d’autres pays de l’Union, sauf si… on parvenait à faire jouer la clause d’exception (identique à celle du GATT/OMC) inscrite dans le Traité de l’Union. La question est à l’ordre du jour : des associations européennes se mobilisent pour tenter de faire interdire l’importation de foie gras en provenance de France.

Lectures complémentaires

Les Cahiers antispécistes
Protection des animaux et règles du marché mondial - L'OMC, l'Union européenne et quelques autres...

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