Ouvrons les yeux sur l'élevage, la pêche et les abattoirs
→ menu : parcourir le site ←

Aider les animaux par un legs dans son testament

En choisissant de léguer une partie de votre patrimoine au fonds de dotation L214 pour la défense des animaux, vous nous permettez de poursuivre notre travail dans la durée. Même lorsque vous ne serez plus là, cette décision, conformément à votre volonté, vous permettra de continuer d’agir pour les animaux.

Votre testament pour les animaux

Il est possible de léguer toutes sortes de biens : bâtiments, bijoux, actions, comptes en banque, assurances-vie, somme d’argent, œuvres d’art, meubles anciens, … Mais également de léguer une certaine part ou une catégorie de biens de son patrimoine : tous ses tableaux ou un cinquième de la quotité disponible de son patrimoine, par exemple.

On peut parfois se dire qu’un testament n’a d’intérêt que lorsque l’on possède un patrimoine important, mais sachez que même le plus petit montant nous permet d'agir.

L’association L214 n’est pas reconnue d’utilité publique, les biens qui lui sont légués sont donc taxés à 60% par l’administration fiscale. Pour que 100% de la valeur de votre legs puisse nous servir à défendre les animaux, c’est le fonds de dotation L214 pour la défense des animaux qu’il convient d’inclure dans votre testament. Ce fonds de dotation a pour objet de financer les actions menées pour les animaux, particulièrement celles menées par L214.

Pour inclure le fonds de dotation L214 pour la défense des animaux dans votre testament, voici la désignation exacte à utiliser :

Fonds de dotation « L214 pour la défense des animaux »,
Domicilié chez M. et Mme Arsac, LACHAUD CURMILHAC, 43300 LANGEAC
Déclaré en préfecture de Brioude le 20 novembre 2014 et immatriculé n° 2014 FD 002
(contacter Brigitte Gothière au 06 20 03 32 66)

Un legs suppose la rédaction d’un testament (voir nos exemples) et ne prend effet qu’au décès. Il est adapté à la situation personnelle de chacun et peut exister sous plusieurs formes :

Bon à savoir

Si vous faites un legs au fonds de dotation L214 pour la défense des animaux, ce dernier s’engage à prendre soin de vos compagnons animaux quand vous ne serez plus là.

Le legs universel

Si vous choisissez le legs universel, le fonds de dotation recevra alors l’intégralité de la quotité disponible de votre patrimoine, c’est-à-dire une fois déduite la part destinée aux éventuels héritiers réservataires ;

Voir un exemple

Le legs à titre universel

Vous léguez une partie de vos biens (fraction ou catégorie de biens) sans affecter la part réservée à vos éventuels héritiers réservataires (enfant ou conjoint).

Voir un exemple

Le legs à titre particulier

Le fonds de dotation recevra un ou plusieurs biens determinés dans votre testament.

Voir un exemple

Le legs universel à charge de délivrer un legs particulier

Si vous prévoyez de léguer quelque chose à un proche, le legs universel à charge permet de faire bénéficier le fonds de dotation d’une partie des droits de succession qui devraient autrement être payés à l’administration fiscale

Voir un exemplevoir un cas concret

Vous pouvez préciser dans votre testament les conditions sous lesquelles votre patrimoine sera transmis. Vous pouvez par exemple léguer un bien au fonds de dotation L214 pour la défense des animaux à condition que ce dernier veille sur vos animaux de compagnie après votre décès.

Conserver la valeur de son legs dans le temps

Une somme d’argent se dévalue très vite du fait de l’inflation. Par exemple, à un taux d’inflation moyen de 2%, une somme de 10 000 € léguée aujourd’hui ne vaudra plus que 6730 € dans 20 ans. Pour que votre legs conserve sa valeur dans le temps, vous pouvez donc désigner un bien n’étant pas sujet à dévaluation, ou exprimer votre legs en pourcentage de la quotité disponible du patrimoine.

Quelles formes de testament sont à votre disposition ?

Votre testament pour les animauxLes formes les plus courantes que peut revêtir le testament sont le testament olographe (rédaction manuscrite) et le testament authentique (rédaction notariée).
Attention, on ne peut léguer son patrimoine comme on l’entend ; une certaine part de votre patrimoine revient de droit à vos éventuels héritiers réservataires (enfant ou conjoint). Pour être sûr que vos volontés soient applicables et correctement interprétées, il est préférable de consulter un notaire qui vous informera sur la forme du testament et son contenu.

Si toutefois vous souhaitez rédiger vous-même votre testament, vous pouvez vous inspirer de nos exemples et le déposer chez un notaire qui l’enregistrera, pour moins de 100€, au fichier central des dispositions de dernières volontés, vous garantissant que votre testament sera pris en compte au moment de votre décès. Pour être valable, votre testament doit obligatoirement être daté et entièrement écrit de votre main.

Établir un testament authentique : quelles démarches ?

Il suffit d’un seul rendez-vous pour faire établir un testament par un notaire. Le testament authentique est dicté à deux notaires, ou bien à un seul notaire assisté de deux témoins. Un testament peut à tout moment être annulé ou remplacé par un testament plus récent.

Pour que le notaire conservant votre testament puisse être identifié au moment de votre décès, il sera enregistré par ses soins au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Le prix constaté de l’établissement d’un testament authentique et de son enregistrement au fichier central des testaments varie de 100 à 200 € selon les offices notariaux. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter si du conseil notarial est nécessaire, dans le cas d’un testament complexe.

Une question ? Nous sommes à votre disposition pour y répondre. Pour obtenir plus d’informations ou recevoir les statuts du fonds de dotation, vous pouvez appeler Thibaut Emler (06 76 66 67 27) ou nous contacter via ce formulaire.

Pictogramme : lettre protection animale Nous suivre
Recevez notre lettre d'info