Mesures miroirs dans la révision OCM : les députés de la Commission agriculture invités à agir


Le mercredi 25 novembre, veille de l’ouverture du célèbre marché de Noël de Strasbourg, L214 se mobilise devant le Parlement européen. Son vœu ? Que les eurodéputés s’engagent en faveur de la mise en place de mesures miroirs sur les conditions d’élevage et de transport des animaux. Si des députés de cinq groupes parlementaires ont d’ores et déjà déposé des amendements pour intégrer de telles mesures dans le règlement sur l’organisation commune des marchés (OCM) actuellement débattu en Commission de l’agriculture, une trentaine de députés ne se sont toujours pas positionnés sur ces mesures réclamées, de longue date à la fois par les agriculteurs et par L214.


Lieu et horaire de l’action

📍Pont du Wacken, en contrebas du pont Joseph Bech, Strasbourg

🕣Mercredi 25 novembre de 8 h 30 à 12 h


« Dear MEPs, all we want for Christmas are mirror measures »

Cette année, L214, aux côtés d’ONG de défense des animaux de toute l’Europe, inaugure le marché de Noël avec un jour d’avance en s’installant devant le Parlement européen avec un foodtruck de Noël pour distribuer boissons chaudes et goodies de Noël. Ce rendez-vous festif sera l’occasion pour l’association d’adresser aux eurodéputés de la Commission de l’agriculture son souhait pour cette fin d’année : qu’ils s’engagent en faveur de mesures miroirs.


Des goodies floqués du slogan « Dear MEPs, all we want for Christmas are mirror measures* » seront distribués aux passants, tandis que des boules de Noël à l’effigie des eurodéputés qui ne se sont toujours pas engagés seront accrochées à un sapin décoré pour l’occasion. À travers cette mise en scène, L214 les invite à agir sans plus attendre en signant son pledge (en anglais) pour l’instauration de mesures miroirs sur les conditions d’élevage et de transport des animaux.


→ Lire le pledge de L214 sur les mesures miroirs



La révision du règlement OCM : une opportunité pour l’agriculture et les animaux

Débattue depuis plusieurs semaines en Commission de l’agriculture, la révision du règlement OCM constitue une fenêtre d’opportunité précieuse pour instaurer les mesures miroirs dans le droit européen. Celles-ci imposeraient que les produits importés sur le marché européen répondent aux mêmes normes que celles exigées pour les biens produits en Europe. De telles mesures protégeraient les agriculteurs d’une situation de concurrence déloyale et les animaux élevés en Europe d’un nivellement par le bas des pratiques d’élevage.


Dans le cadre de cette révision, 18 amendements soutenant les mesures miroirs ont été déposés par des eurodéputés des groupes Progressive Alliance of Socialists and Democrats (S&D), The Left, Renew, The Greens (Greens/EFA) et Patriots for Europe. Parmi ces amendements se trouvent notamment :

  • l’amendement 1183, qui propose de veiller au respect de méthodes de production garantissant un niveau de protection au moins équivalent à celui prévu par la législation de l'Union, y compris en matière de bien-être animal,
  • l’amendement 1337, qui propose de mettre en place des évaluations des normes de production et de respect des normes européennes de bien-être animal dans des pays tiers sur toute une série de produits : viande bovine et de veau, lait et produits laitiers, viande porcine, viande ovine et caprine, œufs, matières grasses à tartiner et viande de volaille,
  • l’amendement 1334, qui propose de refuser tout certificat d’importation pour les produits d’origine animale dont les méthodes de production ne respectent pas les normes de l’Union européenne.

Aucun eurodéputé des groupes European People's Party (EPP), Europe of Sovereign Nations (ESN) et European Conservatives and Reformists (ECR) n’a pris position en faveur des mesures miroirs à ce jour. Du côté du groupe Renew, les eurodéputés Benoît Cassart, Barry Cowen et Elsi Katainen ne se sont toujours pas engagés, tandis que du côté du groupe S&D, seule Maria Noichl s’est engagée.


Parmi les eurodéputés français de la Commission de l’agriculture, seuls Céline Imart (EPP) et Éric Sargiacomo (S&D) n’ont toujours pas déposé d’amendement ni signé le pledge de L214 en faveur de l’instauration de ces mesures miroirs.


Pour Olivier Morice, chargé d’affaires publiques de L214 : « Nous partageons avec les éleveurs la volonté que les normes européennes s’appliquent aussi aux produits importés. Ce qui est imposé aux agriculteurs européens doit l’être aussi aux produits qui entrent sur le marché européen : c’est une question de justice et de crédibilité des normes européennes. L’ensemble des eurodéputés de la Commission de l’agriculture doivent se saisir de l’opportunité que représente la révision du règlement OCM pour répondre à l’urgence de mettre en place ces mesures. »