Ce 14 octobre, le tribunal administratif de Dijon a rejeté le recours de L214 contre l'autorisation préfectorale d'extension de l'élevage du Gaec des Jonquilles, situé à Saint-Péreuse. Pour rappel, ce projet, en intégration avec le groupe LDC, prévoit l’élevage simultané de 78 000 poulets, soit plus de 500 000 chaque année.
Le 17 décembre 2025, ce même tribunal avait constaté deux illégalités, mais avait accordé six mois à l’administration et à l’exploitant pour les corriger.
Cette décision illustre une tendance de fond : au lieu d’annuler des autorisations entachées d’illégalités, le droit de l’environnement permet de plus en plus de les régulariser après coup, et devient ainsi de moins en moins protecteur. L214 a décidé de faire appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Lyon.
Un bilan climatique toujours incomplet
Le 17 décembre 2025, le tribunal avait retenu deux illégalités dans l’autorisation préfectorale d'extension de l'élevage du Gaec des Jonquilles : l’absence de consultation du Parc naturel régional du Morvan et une évaluation insuffisante des émissions de gaz à effet de serre.
Depuis, le Parc a rendu un avis favorable, l’exploitant a complété son étude d’impact et le préfet a pris un nouvel arrêté.
L214 considère toutefois que ces compléments demeurent insuffisants. Il n’est toujours pas possible d’évaluer l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre du projet. En effet, les émissions liées au transport des animaux vers l’abattoir ne sont pas présentées. De plus, l’arrêté autorise aussi l’élevage de dindes, mais ses émissions ne sont pas davantage évaluées.
La rapporteure publique avait relevé ces lacunes à l'audience. Le tribunal a cependant suivi ses conclusions et estimé que cela n'était pas de nature à nuire à l'information complète de la population ni à influencer la décision de l'administration.
Régulariser les autorisations ne fait pas disparaître les impacts
L214 dénonce une logique qui permet de maintenir des autorisations malgré des évaluations environnementales encore incomplètes. Une première étude insuffisante donne lieu à une régularisation ; puis les lacunes restantes sont jugées trop peu importantes pour justifier une annulation. Ce mécanisme risque d’affaiblir la portée des recours contre les projets d’élevage intensif.
Une évaluation complète est indispensable : elle doit permettre d’identifier les conséquences d'un projet, d’envisager des alternatives et d’imposer des mesures adaptées. Laisser certaines émissions hors du bilan revient à autoriser un élevage sans connaître pleinement son impact climatique.
Une régularisation peut corriger une procédure ou apporter des informations manquantes. Mais tant que l’élevage lui-même n’est pas modifié, consulter une instance après l’autorisation ou ajouter des calculs au dossier ne réduit ni les émissions, ni la consommation de ressources, ni les pollutions.
Pour Sébastien Arsac, directeur et cofondateur de L214 : « À Saint-Péreuse, l’autorisation est désormais régularisée, mais le bilan climatique reste incomplet. Comment mesurer et réduire les impacts d’un élevage si une partie de ses émissions reste ignorée ? Face à l’urgence climatique, compléter un dossier ne suffit pas : il faut remettre en cause l’agrandissement des élevages intensifs au vu de leurs conséquences sur l’environnement et les animaux. »