La société ATG PALM, organisatrice de la filière foie gras dans le Gers fournissant l’élevage Degauby, a été condamnée par le tribunal d’Auch pour complicité de mauvais traitements envers des canards. L’entreprise est condamnée à 10 000 € d'amende dont 5 000 € avec sursis. Après la condamnation de l’exploitation et de l'éleveur en novembre 2025, cette nouvelle décision établit la responsabilité de l'ensemble de la chaîne d'exploitation.
Une filière foie gras mise en cause de l'éleveur jusqu'à l'organisateur
En février 2022, L214 a dévoilé les images d’un élevage de canards élevés pour le foie gras dans le Gers (Sud-Ouest de la France). Les animaux y étaient entassés dans des cages de gavage en situation de surnombre, se blessant et s’écrasant les uns les autres, au milieu des cadavres de leurs congénères.
L’enquête réalisée à la suite de la plainte de L214 a démontré que le nombre de canards présents (1900) était supérieur à la capacité autorisée de l’élevage (1620). Ce surnombre a placé les animaux dans des conditions de promiscuité extrême. Le parquet a décidé de poursuivre à la fois l’élevage, l’éleveur et son fournisseur – la société ATG PALM.
Cette dernière joue un rôle central dans l’organisation de la filière foie gras en faisant le lien entre l’ensemble des exploitants, les transporteurs et l’abattoir. ATG PALM achète les canetons, les vend à l'exploitation de pré-gavage, puis les revend au gaveur avant de les racheter pour les livrer à l'abattoir. La société gère également le transport entre les différents acteurs de la filière.
Le 25 novembre 2025, le tribunal judiciaire d'Auch a condamné l’élevage et l'éleveur pour mauvais traitements. Le 24 mars 2026, ce même tribunal a condamné ATG PALM pour complicité de mauvais traitements.
→ Lien de l’enquête L214 de 2022
→ Lire le communiqué de presse sur la condamnation de l’élevage
« Une logique mercantile »
Pour le tribunal, ATG PALM s’est rendu complice en donnant des instructions au gaveur (même si celui-ci pouvait refuser) et en fournissant les moyens de commettre le délit en organisant le transport des canards en surnombre vers l’exploitation.
Il rappelle que le quota maximal de canards auquel est soumis l’éleveur « s’explique par l’impératif d’assurer aux palmipèdes un espace suffisant pour se mouvoir et assouvir leurs besoins élémentaires d’oiseaux de milieu aquatique, nonobstant leur situation réelle en cage collective ».
En tant que professionnel, ATG PALM ne pouvait pas ignorer « que la surcapacité de l’exploitation était de nature à entraver les palmipèdes dans l’assouvissement de leurs besoins priorisant une logique mercantile au bien-être animal ».
Le tribunal a condamné ATG PALM à 10 000 € d'amende dont 5 000 € avec sursis. Par ailleurs, la société devra verser 1 500 € à L214 en réparation de son préjudice moral et 1 500 € au titre des frais de justice. ATG PALM a fait appel de la décision, tout comme l’élevage et l’éleveur.
Le tribunal reconnaît la souffrance inhérente au processus de gavage
Dans son jugement, le tribunal considère que ce surnombre n’a pas provoqué la souffrance des animaux, mais l’a aggravée.
Les canards livrés sur l’exploitation étaient déjà en partie mal en point au moment de leur arrivée : animaux boiteux, ailes cassées, pododermatites (lésions sous les pattes), nervosité. Selon le juge, cet état dégradé est inhérent aux pratiques de claustration et de gavage (occasionnant naturellement un surpoids déjà potentiellement mortel en soi chez ces oiseaux).
Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214 : « Cette condamnation est une première : ce n'est plus seulement l'éleveur qui est mis en cause, mais celui qui organise et transporte. Le tribunal le dit explicitement : ATG PALM a “[priorisé] une logique mercantile au bien-être animal”. C'est toute une chaîne qui est désormais comptable de ce qu'elle met en place. »