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05/02/2010
05/02/2010
 L214 contact presse Sébastien Arsac Port. : 06 17 42 96 84 [email protected] |
18 ans après l'adoption
d'une directive européenne, le transport des chevreaux vivants se fait toujours dans l'illégalité ! |
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différents marchés de France, les
chevreaux, sous-produits de l'industrie laitière caprine, sont
transportés vers les abattoirs dans des bétaillères non conformes aux
exigences d'une directive européenne adoptée il y a plus de 18
ans ! Une nouvelle enquête de l'association L214, réalisée sur la marché de Lezay dans les Deux-Sèvres, montre que malgré les promesses du ministère de l'Agriculture, la situation reste aujourd'hui inchangée : les caisses utilisées pour le transport sont quasi deux fois moins hautes que la taille des chevreaux qui devraient pourtant pouvoir se tenir debout. Aux dernières nouvelles (le 21 janvier 2010), le ministère de l'Agriculture informe l'association qu'une réunion avec les professionnels est projetée ! Le 3 février 2010, la Commission européenne enregistre une plainte contre la France. |
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Historique :
1991
- Directive
du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de
transport :
« Les animaux doivent disposer de suffisamment d'espace pour rester debout dans leur position naturelle et, le cas échéant, de barrières les protégeant contre les mouvements du moyen de transport ».
- La Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF) interpelle le ministère de l'Agriculture sur les conditions de transport des chevreaux.
- Première enquête de l'association L214 sur le marché de Parthenay.
- Premier courrier aux Services vétérinaires des Deux-Sèvres.
- Plainte pour mauvais traitements contre la société Loeul et Piriot (transport et abattoir de chevreaux) enregistrée auprès du parquet de Bressuire en mai. L'enquête est toujours en cours.
- Courrier au ministère de l'Agriculture (Direction générale de l'alimentation - DGAL) pour demander la suppression d'une note de service de 2004 qui donne consigne aux Services vétérinaires d'autoriser le transport des chevreaux dans ces caisses non conformes à la réglementation européenne.
- Question parlementaire de Mme Muriel Marland-Militello (députée UMP) qui interpelle le ministre de l'Agriculture sur la violation du règlement européen concernant le transport des chevreaux.
- Réponse
à la question parlementaire de Mme Muriel
Marland-Militello :
« En ce qui concerne spécifiquement les transports d'agneaux et de chevreaux en caisses, une instruction spécifique à l'attention des DDSV rappellera les dispositions de ce règlement communautaire. »
- Enquête sur le marché de Lezay, situation inchangée.
- Nouvelle lettre aux Services vétérinaires.
- Nouvelle enquête sur le marché de Lezay, les conditions de transport sont inchangées.
- Après plusieurs relances et promesses téléphoniques, le ministère de l'Agriculture informe L214 qu'une réunion avec les professionnels est prévue pour une date non précisée.
- La Commission européenne enregistre une plainte contre la France concernant le non respect de la réglementation sur le transport des animaux vivants (référence CHAP(2010)00270 DG SANCO).
Dans une note
de service de la DGAL du 16 janvier 2007 relative à la
protection des animaux en cours de transport, il est précisé :
« L’amélioration des conditions de transport des animaux, sujet extrêmement sensible dans les diverses opinions publiques européennes, fait partie des priorités de l’Union européenne et de chaque Etat membre dans le domaine de la protection animale. »
18 ans, c'est long pour une priorité...
« L’amélioration des conditions de transport des animaux, sujet extrêmement sensible dans les diverses opinions publiques européennes, fait partie des priorités de l’Union européenne et de chaque Etat membre dans le domaine de la protection animale. »
18 ans, c'est long pour une priorité...
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Sébastien Arsac
Port. : 06 17 42 96 84
[email protected]
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