Justice pour les animaux

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Communiqué pour diffusion immédiate - 11 mai 2009

Faire souffrir les animaux est un délit :
stop à l'impunité et aux condamnations symboliques !

Des lois existent,
nous demandons qu'elles soient appliquées.

Rassemblement à l'appel de plus de 70 associations
devant le Ministère de la Justice le 13 mai à 10h30

justice-pour-les-animaux.org

En présence de personnalités politiques et médiatiques dont la Députée Muriel MARLAND MILITELLO, mais aussi d'avocats d’Ile de France revêtus de leur robe d’avocat, une manifestation aura lieu mercredi 13 mai devant le Ministère de la Justice. Une demande d’audience a été demandée au Cabinet de la ministre Rachida DATI afin de lui remettre les quelques 6 000 signatures déjà recueillies par la pétition lancée début mai afin d'obtenir une réelle politique pénale pour la répression des atteintes commises à l'encontre des animaux, garante de l'application effective de la législation.

Les associations se donnent rendez-vous mercredi 13 mai de 10h30 à 13h30 à proximité du Ministère de la Justice à l'angle de la rue de la Paix et de la rue Danielle Casanova, Paris 2e.

Les implications éthiques de la sensibilité animale sont considérables. Pour l'heure, elles n'ont été que timidement prises en compte dans les pratiques et dans le droit.

Néanmoins, les animaux sont explicitement désignés comme « êtres sensibles » dans le Code rural français. Le Code pénal condamne quant à lui le fait de tuer un animal sans nécessité, ainsi que les actes de cruauté et mauvais traitements envers les animaux. Les peines encourues atteignent 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende. Les pratiques d'élevage, de transport et d'abattage sont soumises à des normes législatives et réglementaires de bien-être animal.

Si chaque citoyen peut se féliciter de vivre dans une République qui protège les plus faibles, force est de constater que la protection juridique de l’animal reste une coquille vide si la Justice, chargée d’appliquer et de faire respecter le droit, faillit à sa mission.

Or, les associations de protection animale rencontrent dans la majorité des tribunaux des magistrats peu sensibilisés à la « question animale ». Cela se traduit par :

Pour que la volonté du législateur, c’est-à-dire celle des citoyens français, ne soit pas ignorée, pour que l’animal soit considéré réellement et concrètement comme un être vivant et sensible, pour que la Justice ne soit plus malmenée et accusée de faire injustice à la justice.

Aujourd’hui l’ensemble des associations de protection animale demandent au Gouvernement français la mise en place d'une réelle politique pénale pour la répression des atteintes commises à l'encontre des animaux, afin de garantir l'application effective de la législation.

Société Nationale Défense des Animaux (Association reconnue d’utilité publique) – One-Voice – Confédération Nationale des SPA de France – Association Droits des animaux Association PETA France – Conseil National de la Protection Animale – Ligue Française contre la vivisection – Végétarien Magazine – Association GALA de Nice – Association Comité Radicalement Anti-Corrida - L’Association la Forêt de Léa – Fédération lutte pour l’abolition de la corrida – Association Ligue dans l’Intérêt de la Société et de l’Animal des Ardennes – Alliance Anti-Corrida – L’Association Nos voix pour les Défendre – Association aidons nos molosses – Association Paloma – Association Azur et Joie Solidarité Environnement – Association C3F – Rassemblement Anti Chasse – Association Coalition Anti Vivisection – Le Sanctuaire des Hérissons – Association UDA Noé de l’Aisne – Mouvement Ecologiste indépendant - Société Protectrice des Oiseaux des Villes – Collectif Anti-Corrida de Fréjus – Club de défense des animaux à Paris 12eme – Association Jardins des Félins – Association SAG Coalition – Association APPA Equidés - Association îlot des lapins - Association ADEO ANIMALIS – Association la Criée – Association Refuge de l’Arche de Noé – Association SNPA ROUEN – Association COSA Animalia - L’école du chat Istréen - Les chats Errants du Montargois – L’association Evolution Biophile – Collectif Libération Animal de Montpellier – Association des animaux et des hommes – Association Marguerite & cie – Association Farme Sanctuary V.G – Association Lola Animal mon ami – Association Protezione della Vita – Association Solidarité Animaux – Les PACHAS – Association GLAD – L’association IDAE – Association Protection des Lapins – Félin possible – SPA de Saverne – Association pense bête – l’Ecole du Chat du Pays d’Arles- Seconde chance – Animal Destiny – Association Help The Strays – Saint Roch l’Espoir du Chat – Association des Furets et des Hommes - Association lévrier en détresse.