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Lettre d'info L214

Cellule Demeter : stop à la répression des lanceurs d'alerte !

Liberté d'expression en danger : la Ligue des droits de l'Homme aux côtés de L214

« Demeter », c'est le nom donné à une cellule de la gendarmerie nationale dont l'objectif est de renforcer la surveillance et la répression de celles et ceux qui critiquent ou remettent en question le modèle agricole intensif. Elle est issue d’une convention signée entre le ministère de l’Intérieur, la gendarmerie nationale et les deux syndicats agricoles majoritaires (FNSEA et Jeunes Agriculteurs), ouvertement hostiles aux associations de défense des animaux et de l'environnement.

→ Plus d’infos dans notre communiqué de presse de décembre 2019

Dénoncé par de nombreuses organisations, des scientifiques et même par la Confédération paysanne, cet arsenal répressif continue de se développer.

Convocations en gendarmerie, auditions, présence de gendarmes dans des réunions de travail : ce sont les intimidations que subissent depuis plusieurs mois les associations.

Chez L214, plusieurs salariés ont été convoqués par la gendarmerie ces dernières semaines pour se justifier d'actions d’information de l’association.
Et les exemples se multiplient : récemment, Antoine Gatet, juriste et porte-parole de l’association Sources et Rivières du Limousin, a fait l’objet d’une enquête pour avoir osé critiquer publiquement un projet agro-industriel au cours d’un reportage télévisé. Dans le Tarn, des gendarmes se sont rendus à une réunion publique sur les pesticides pour interroger les personnes présentes. Idem pour l'association Alerte pesticides Haute Gironde, qui se sait sous surveillance et subit des comportements intimidants de la part des forces de l'ordre.

10 ans de prison et 150 000 euros d'amendes : des risques concrets pour les activistes

L'ancien ministre de l'Intérieur Christophe Castaner était très clair sur le but du dispositif Demeter : « renforcer les moyens dans le monde judiciaire [...] afin de lier des faits qui peuvent apparaître non liés, pour ensuite constituer des associations de malfaiteurs ».

Parler d'association de malfaiteurs n'a rien d'anodin : cette infraction fait encourir jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d'amendes ! En facilitant les inculpations de personnes pour ce motif, cet arsenal répressif fait donc office de bâillon pour quiconque souhaiterait dénoncer des pratiques agricoles néfastes pour l'environnement ou pour les animaux.

Une autre menace plane : les procès-verbaux et les pièces des procédures judiciaires initiées par ou à l’encontre de L214 atterrissent-ils dans les mains des syndicats agricoles qui codirigent la cellule Demeter avec les services de la gendarmerie ? Qu'en est-il du secret des enquêtes et de l'instruction ? Qu’en est-il du droit à un procès équitable ?

« Risque de dérive sécuritaire et liberticide » : la Ligue des droits de l'Homme se joint à L214 pour défendre le droit d'informer

Pour la Ligue des droits de l'Homme, « le dispositif se révèle dangereux y compris pour la simple liberté de s'informer. [...] Les garanties du secret de l'enquête sont fragilisées par le flou qui entoure les informations échangées avec la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, la participation du procureur aux observatoires départementaux de la cellule posant de plus question quant à sa nécessaire impartialité. [...] Tout cela doit amener à réaffirmer les principes du droit dans leur clarté et à faire cesser les intimidations contre L214 dans ses activités associatives, dont l'apport à l'information du public ces dernières années est indéniable ».

Nous ne nous laisserons pas intimider ou traiter comme des criminels. Avec le soutien de la Ligue des droits de l'Homme, nous agissons ce jour en justice pour obtenir la suspension immédiate de toutes les activités liées à la convention et celles de la cellule Demeter et adressons un courrier au ministre de l'Intérieur pour demander sa résiliation.

→ Lire notre communiqué de presse envoyé ce jeudi 30 juillet

Pour nous soutenir, demandez la protection des lanceurs d'alerte et du droit à l'information face à l'influence des lobbies en signant cette pétition adressée au ministre de la Justice !

Merci pour votre soutien !

L’équipe de L214

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