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Lettre d'info L214

Procès de l’abattoir de Mauléon

La responsabilité de l’abattoir mise en lumière

Le procès de l’abattoir de Mauléon-Licharre s'est achevé mardi 18 septembre après deux jours d'audience.

Au total, 195 infractions ont été retenues par le Parquet ; parmi elles, un seul délit : la tromperie sur la qualité du produit. L’enquête préliminaire avait en effet permis d’identifier que l’abattoir ne respectait pas en tout point le cahier des charges Label Rouge. Au regard de la loi, les infractions qui ont eu un impact direct sur les animaux ne constituent que de simples contraventions, passibles d’une amende.

Suite aux auditions, les réquisitions du procureur de la République ont mis l'accent sur la responsabilité majeure de l'abattoir et de son ancien directeur. Au total, plus de 50 000 € d’amendes sont requis contre l’abattoir. Son ancien directeur, quant à lui, risque 6 mois de prison avec sursis et 7 500 € d’amendes. Pour les salariés, une somme de 100 à 700 euros pourrait être demandée.

Procès de l'abattoir de Mauléon : lire notre journal de bord

Les plus lourdes peines encourues portent sur le délit de tromperie sur la qualité des « produits ». Cela reflète une triste réalité : aujourd’hui, notre législation considère que la tromperie est bien plus grave que les souffrances supplémentaires endurées par les animaux…

Les échanges ont également permis de souligner la responsabilité des services vétérinaires de l’État, mais celle-ci ne pourrait être jugée que par un tribunal administratif. À suivre...

En tout état de cause, le tribunal et le Parquet ont traité cette affaire avec sérieux. Les souffrances des animaux ont été au centre des débats, jugées au regard du droit actuel.

Ce procès a également permis de mettre en lumière un système profondément violent à l’égard des animaux et des personnes qui y travaillent. Continuons nos actions pour une société plus juste pour tous.

Le tribunal rendra sa décision le 29 octobre.

→ Lire notre journal de bord du procès de Mauléon

→ Revoir la vidéo d’enquête

Projet de loi Alimentation au Parlement

Le gouvernement reste sourd aux attentes des Français

Vendredi dernier, le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation était discuté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Fin des élevages de poules en cage, interdiction des fermes-usines, étiquetage obligatoire du mode d’élevage… toutes les mesures qui auraient pu répondre aux attentes des Français en matière de condition animale ont été rejetées par les députés avec – une fois de plus – un avis défavorable du gouvernement. Les animaux continueront de souffrir avec la même intensité dans les transports, les élevages et les abattoirs.

→ Lire notre communiqué de presse

Seul un amendement proposant d’expérimenter une alternative végétarienne hebdomadaire dans les cantines a été adopté, contre l’avis du gouvernement. Même si cette mesure ne constitue pas une révolution, son inscription dans la loi serait susceptible d’amorcer une transition agricole et alimentaire prenant véritablement en compte les animaux. Le vote définitif aura lieu à l’Assemblée nationale début octobre.

Le débat sur le projet de loi alimentation en vidéo

→ Le débat en vidéo

→ L'observatoire Politique & animaux

À bientôt,

L'équipe de L214

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