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Lettre d'information L214. Ensemble pour les animaux !

Poussins broyés et étouffés

Le couvoir et son responsable condamnés

Hier, le juge du tribunal correctionnel de Brest a condamné le couvoir finistérien et son dirigeant à verser à l'État 15 500€ et à 3 500€ d'amende pour mauvais traitement envers les animaux.

Cette condamnation fait suite aux images que nous avions révélées en novembre 2014. La vidéo montrait des poussins jetés dans une vis sans fin qui les déchiquetait vivants, d'autres étaient étouffés par centaines dans des sacs poubelle.

Enquête dans un couvoir breton

→ L'enquête

L214 avait alors porté plainte pour cruauté envers les animaux mais c'est une subtilité juridique qui rend la constitution de partie civile de L214 irrecevable.

L’article 2-13 du code de procédure pénale permet aux associations de se constituer partie civile pour les infractions commises à l’encontre des animaux mais cela ne concerne que certaines infractions du code pénal. Lorsque les actes relèvent d’autres Codes, les associations sont irrecevables même si elles sont à l'origine de la procédure.

L214 se tournera prochainement vers le législateur en vue d’obtenir une réforme du Code de procédure pénale tendant à étendre la recevabilité des associations à se constituer partie civile pour toutes les infractions commises à l’encontre des animaux.

Aujourd'hui, le couvoir est définitivement fermé.

Merci à vous tous qui soutenez l'association par la diffusion de ses enquêtes, par la signature des pétitions, par les courriels envoyés aux institutions et par vos dons.


L'équipe de L214


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