Lettre d'info du 21 décembre 2008
La Cour d'appel de Paris confirme la légalité
de notre campagne « Le lapin : garanti 100% cage »
mais interdit le film associé.
La campagne continue
Débouté en juillet dernier suite à son assignation en référé, le CLIPP (interprofession cunicole) a fait appel. Ce 17 décembre, la Cour d'appel de Paris a rendu sa décision. En vertu de la liberté d'expression, l'arrêt reconnaît à la SPA et à L214 le droit de faire campagne contre l'élevage intensif de lapins. Nous poursuivrons avec détermination l'action entreprise dans ce domaine.
Interdiction d'utiliser le film « Le lapin : garanti 100% cage »
Le film « Le lapin : garanti 100% cage », dont certaines séquences ont été tournées par des personnes présentant de fausses cartes professionnelles, doit cesser d'être utilisé dans la campagne des deux associations dans un délai de 8 jours, sous astreinte de 3 000 euros par infraction constatée. Par décision de justice, l'équipe de L214 fera donc disparaître les extraits de ce film du site de l’association, ne distribuera plus le film et les documents élaborés à l'aide de ces images, et ne les utilisera plus lors des actions qu'elle mènera dans le cadre de sa campagne « lapins ». Nous demandons aux personnes et associations disposant d'une copie de ce film ou de ces documents de s'abstenir d'en faire usage dans le cadre de leur participation à la campagne de notre association.
Quel droit de regard sur les élevages et les abattoirs ?
Les précautions systématiques prises par les filières d'élevage et les abattoirs pour empêcher les associations de protection animale de filmer les conditions ordinaires de vie et de mise à mort des animaux soulèvent une interrogation fondamentale : comment montrer les réalités de la production de viande ? Comment respecter le droit à l'information des citoyens et leur permettre des choix éclairés en matière de bien-être animal, si ne filtrent que des images contrôlées par des acteurs qui ont intérêt à masquer la face sombre de leurs pratiques ?
- Voir le communiqué de presse : "Elevage intensif : interdiction d'un film tourné dans des élevages et un abattoir de lapins - 21 décembre 2008"
- Voir la décision de la Cour d'Appel de Paris
- Voir la dépêche AFP parue sur le site du Figaro, du Monde et de La Dépêche.
- Ecouter l'extrait du journal de 19h de France Inter du 21 déc. évoquant cette affaire
